Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler l'élection des suppléants désignés le 9 juin 2023 par le conseil municipal de Doignies

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme

LE NOMBRE ET LA COMPOSTION DES COLLEGES ELECTORAUX PEUVENT ETRE MODIFIES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES OU PAR LES ACCORDS PASSES ENTRE ORGANISATION PATRONALE ET OUVRIERE.

Le 9 juin 2023, le conseil municipal de Brainville, commune de moins de 1 000 habitants, a procédé à l'élection de son délégué et de ses trois suppléants au collège électoral des sénateurs.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler l'élection de M.

d'une élection dans un corps électoral autre que celui auquel il appartient ; Et attendu que le jugement relève que M.

Le 9 juin 2014, le collège d’experts établit un rapport de 80 pages sur le déroulement des élections, ses constatations et contrôle effectués avant, pendant et après les élections.

H F en qualité de délégué titulaire et, d'autre part, de proclamer Mme G D élue en cette même qualité. Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'élection de M. H F : 2.

Les mêmes motifs ont également conduit à l'annulation de l'élection de Monsieur X... dans le jugement du 9 Décembre 2004.

L B demandent au tribunal d'annuler l'élection comme conseillers municipaux de la commune de Saint-Sauvant de M. J G et M.

L B demandent au tribunal d'annuler l'élection comme conseillers municipaux de la commune de Saint-Sauvant de M. J G et M.

relatif à l'élection des sénateurs : Le collège électoral est présidé par le président du tribunal de grande instance, assisté de deux juges audit tribunal désignés par le premier président de la cour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à l'élection de 2023 des représentants du collège

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société IKEA Thiais IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR annulé les élections du

  En ce qui concerne les élections législatives, la CEC prit un autre arrêté enjoignant aux bureaux de vote de publier des listes électorales préliminaires et aux électeurs de vérifier qu’ils y étaient

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

, du conseil de prud'hommes de Nevers, le préfet de la Nièvre a demandé l'annulation de cette élection ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande alors que, si Mme X

peut présenter qu’un seul candidat dans un collège électoral.