-Juge délégué de [Localité 1] - 26/00733 APPELANT Monsieur [Q] [I] SDF, non comparant Représenté par Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE En présence de Madame [P] [G], Interprète

[F] [I] par LS - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 07 Mai 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Pour statuer ainsi, il a retenu -que le point de départ du délai imparti à l'appelant pour conclure à peine de caducité courait non pas à compter de l'édition par le greffe du fichier récapitulatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

comparant, non représenté.

[Z] non fondé dans son appel, l'arrêt retient qu'en ne comparaissant pas en personne et en ne se faisant pas représenter pour soutenir son appel, l'appelant laisse la cour dans l'ignorance des critiques

APPELANTE Madame [R] [T] née le 06 Novembre 1989 à [Localité 2], demeurant Actuellement hospitalisée à l'hôpital [Localité 3] - [Adresse 1] non comparante - a refusé d'être entendue Représentée par

délégué de [Localité 1] - 26/00468 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Représentée par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES CLINIQUE DE [Localité

: Madame [V] [O] née le 20 Février 1998 à [Localité 2] UNI de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] non-comparante , représentée par Me Tess BELLANGER, avocat à la cour, commis d'office

Marie-Louise de nationalité française, marié Officier de marine demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître NAJSZTAT Eric, avocat au barreau de

les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte ; qu'en se contentant de relever que le Groupement national de modélisme automobiles radio-commandées, non comparant, a fait

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

et intimé, Comparant en personne, assisté de Maure FREYHUBER, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, LE COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT DE LA SOCIETE SPIE TRINDEL, dont le siège social

3] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant INTERVENANT [Y] [F] [A] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant DÉBATS : A l'audience publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AVRIL 2026 Minute N° 335/2026 N° RG 26/01203 - N°

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE - HLMIRP [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la

Si, en application de l'article 14 du code de procédure civile, il appartient à la cour d'appel de vérifier que la partie non comparante a été régulièrement appelée, elle n'est pas tenue de vérifier d'office

[Y] [D] né le 05 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Manon LEROY, avocat au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER [Etablissement

CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant TIERS AVISÉ Monsieur [P] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Régulièrement avisé

[M] [J] [Adresse 6] [Localité 6] Non comparante Monsieur [A] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Monsieur [Z] [O] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant Madame [R] [G] épouse [