CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 217 résultats pour « appele en intervention forcee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724dbcd58014677418f11

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

un recours contre ces décisions de l'administration fiscale retenues bien fondées par un arrêt irrévocable de la cour administrative d'appel de Paris du 6 juillet 2000 ; que, par acte du 6 février 2001

Source officielle

Page 43 sur 5861

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. René Z

6137212bcd580146773f189c

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Raymonde E... née C..., demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), ... et actuellement même ville

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c4739dcdc6046d47f7a46d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D'autre part, par acte de commissaire de justice des 3 et 5 décembre 2025, la SARL AB VIDEOCOM a fait appeler en intervention forcée Maître, [X], [E] et Maître, [V], [F] de la SELAS BI & ASSOCIES d'avoir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300106

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Z..., propriétaire riverain du chemin, a assigné les vendeurs et a appelé en intervention forcée l'acquéreur afin que soit prononcée la nullité de la vente des droits indivis sur le chemin et qu'il soit

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8c9477fe04f5cc635d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

- invité les ayants droit d'[L] [C] décédé le 31 juillet 2022 intervenir volontairement dans le cadre de la présente procédure, - invité Mme [T] [H] et les éventuels ayants droit d'[L] [C] à appeler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200602

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

Z..., nu-propriétaire pour trois quarts, a été appelé en intervention forcée ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68ef2c27796eb4b7485629a5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

HART DEKEATING liquidateur judiciaire de la societé GLOBAL EYE TECH Appelée en intervention forcée par acte du 15 Janvier 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 3 Juin 2014 Monsieur François Xc/Monsieur Jérôme Y

6253ccecbd3db21cbdd91b7a

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

condamner Monsieur X... à verser 2000 ¿ d'indemnité en application de l'article en application de l'article 700 du Code de procédure civile, le tout avec exécution provisoire ; Monsieur X... a appelé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202055

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

expressément les motifs ; QU'il résulte de ce qui précède que la demande en paiement d'une nouvelle provision est injustifiée ; QU'il convient de déclarer la décision opposable à la CGSS de la Guadeloupe appelée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00176

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

nantissement sur le fonds de commerce ; que la société ayant été défaillante, la banque a, le 1er octobre 2008, assigné en paiement la caution, qui a demandé le bénéfice de l'article 2314 du code civil, et appelé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00696

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

France ne comporte pas, même implicitement, de pouvoir spécial l'autorisant à agir en justice ou à déclarer une créance ; qu'il sera d'ailleurs observé que l'assignation délivrée le 12 mai 2004 pour appeler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d9bcdc6046d4738515f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte de commissaire de justice du 2 mai 2025, la société Cavotec RMS a fait assigner en intervention forcée les sociétés [M] [F], [M] [V] Solutions [K] [I] et [M] [V] Solutions UK Limited devant le

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par déclaration formée par voie électronique le 15 septembre 2023, Mme [J] a interjeté appel.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63577c8021f86b05a77f6e21

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

La SA BNP PARIBAS NC, appelée en intervention forcée en 1ère instance conclut dans ses écritures du 30/03/2022 au débouté des demandes de Mme [G] [W] dirigées à son encontre et demande de la condamner

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cdd3cdc6046d47305589

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] a appelé en intervention forcée M. [U], notaire, et la société [1].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201078

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Pour déclarer irrecevables les demandes des consorts [N] dirigées contre l'assureur, qu'ils ont appelé en intervention forcée, l'arrêt énonce que, comme l'observe à raison la SCI [Adresse 4] qui n'est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163a7a29e14e201140bd770

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

Comme les autres appelants ou appelés en interventions forcées, ces concluants font valoir à titre principal que la société Calyon a refusé de produire la pièce qui pouvait seule justifier de la créance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201298

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

X... a appelé en intervention forcée la société Allianz ; que l'appel en intervention forcée de la société MIC a été déclaré irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi de la société MIC : Attendu

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4414dcdc6046d472e623c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par acte du 9 février 2023 la société [C] a appelé en intervention forcée la société ORT Nord à laquelle la société ORT Solution premium a transféré son activité de fabrication et de mise en oeuvre de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f76cdc6046d4709bf76

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[W] a interjeté appel de ce jugement. 8.

Source officielle