AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372254cd580146773fc169
31 janvier 1995
31 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solaisud, dont le siège social est à Montauban
Source officiellePage 43 sur 10100
GALERIE DE L'APPORT SOCIETE EN LIQUIDATION
18/04/2025
Voir →
SARL APSOTECH-SOCIETE D'APPORT EN SOLUTION TECHNIQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/10/2020
Voir →
SARL APSOTECH-SOCIETE D'APPORT EN SOLUTION TECHNIQUE
01/10/2020
Voir →
SARL APSOTECH-SOCIETE D'APPORT EN SOLUTION TECHNIQUE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/06/2017
Voir →
SARL APSOTECH-SOCIETE D'APPORT EN SOLUTION TECHNIQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06/11/2014
Voir →
comm
613723b1cd5801467740cff9
13 mars 2001
13 mars 2001
Z... a demandé judiciairement le remboursement d'une certaine somme qu'il avait apportée à la société créée de fait qu'il avait constituée avec M.
Source officielle