du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que c'est par une appréciation souveraine des éléments de la cause que l'arrêt retient que la rupture des relations contractuelles entre la société Sulzer

et suivants du Code civil ; 2 ) qu'en déduisant l'absence de lien de causalité entre la faute commise par M.

civil, ensemble l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 6°/ que le prêteur qui délivre les fonds au vendeur sans s'assurer que celui-ci a exécuté son obligation commet

du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, M.

du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la clause d'arbitrage constituait une des spécificités principales du contrat ; que l'assureur a souhaité modifié les supports pour

, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 1989

du code civil et 806 du code général des impôts ; Mais attendu que, selon l'article 806 du code général des impôts, l'assureur ne doit se libérer des sommes dues que sur présentation d'un certificat

, 1184, 1604, 1615 et 1641 du code civil et en paiement de dommages-intérêts.

du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevè que la résiliation sans préavis du contrat n'était possible qu'en cas de faute suffisamment démontrée de la société MSI et qu'aucune observation

, devenu 1231-1, du code civil ; 2°/ que M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

de procédure civile, et 1147 du code civil ; 2 / que le juge des référés ne peut accorder une provision à celui qui se prétend créancier que si l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable

Z... et a violé l'article 1147 du Code civil; alors, en outre, que dans ses conclusions d'appel signifiées le 30 janvier 1991 (p. 7) la société Turbo's Hoet avait fait valoir que seul le constructeur

du Code Civil ; alors, d'autre part, que pour le mêmes motifs, la cour d'appel a statué par des motifs hypothétiques, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin,

H... et a violé les articles 1134 du Code civil, 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la diminution de revenu résultant d'une baisse d'activité ne peut être assimilée à une réduction

du Code civil ; 2 / que les conventions font la loi des parties ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que, dans l'acte de prêt, les époux X... s'étaient portés garants envers la banque de tout

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Delaere, en qualité de liquidateur de [F] [U] [N], pour le voir condamner à lui payer la somme de 464 800 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1142 du code civil précité.