700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

1343-2 du code civil, -n’accorder aucun délai de paiement supplémentaire, -condamner M.

de l’article 2308 du code civil.

1231-6 du code civil ; - d’ordonner la capitalisation des intérêts en application de l’article 1343-2 du code civil ; - de condamner Mme [Z] [W] à payer aux requérants la somme de 2000,00 euros à titre

Aux termes de son assignation, la société TAXI DOMINGUES demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu l’article 1188 et suivants du Code civil, Vu l’article 1343-2 du Code civil

1343-2 du code civil; Condamne la société [Y] [I] à payer 3 000 euros au syndicat au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société [Y] [I] aux dépens ; Rappelle

Ordonner la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu

Pour soutenir le bien-fondé de ses demandes, elle invoque les dispositions des articles 834 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, des articles L. 633-1 et suivants, L. 632-3 et R. 633-3 du code

* condamner la société [D] [M] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

455 du nouveau Code de procédure civile, et l'article 1341 du Code civil, alors, d'autre part, que la banque n'avait pas contesté que les actes ayant entrainé le découvert bancaire avaient été accomplis

Il s'agit d'une règle d'ordre public au sens de l'article 6 du code civil.

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selon les modalités prévues par l’article 1343-2 du code civil.

[X] [L] demande à la cour, au visa des articles 1341, 1347, 1348 et 1892 ancien du code civil de : - Dire recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.

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