N° Y 16-83.621 F-N N° 1565 VD1 23 MAI 2017 NON-ADMISSION M.

1534-4 du code de e procédure civile).

1534-4 du code de e procédure civile).

1535-1 du code de procédure civile « le médiateur ne dispose pas de pouvoirs d'instruction.

1520.5° et 1525 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'en statuant comme, motif pris que « le tribunal arbitral a été constitué sous l'administration du centre d'arbitrage, à la demande de M.

Par ses dernières conclusions notifiées le 29 août 2023, Mme [Y] demande à la cour de : Vu les articles 1565 et suivants du code de procédure civile, Vu le protocole d'accord signé les parties,

le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, de confirmer le jugement et d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; Vu l'ordonnance de clôture

X..., en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Statuant à nouveau sur la demande de M.

47 du code civil.

SUR QUOI Il y a lieu en application de l’article 1545 et 1545-1 du code de procédure civile d’homologuer l’accord intervenu entre les parties dont un exemplaire demeurera annexé à la présente ordonnance

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile " Le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile " Le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile " Le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile " Le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile " Le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

[I] Défendeur : la société Leasecom et autres Requête n° : 1565/22 Ordonnance n° : 90777 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant la SCP

785 et 1565 du code de procédure civile, Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] à Paris 11ème et de la SCI GESSIMO, respectivement notifiées par la voie électronique

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.