X... ait contesté préalablement la procédure de vérification des créances, l'arrêt a violé les articles 171 et suivants de la loi de 1985 précitée et l'article 543 du nouveau Code de procédure civile ;

par son capitaine, qu'au prix d'une violation des articles L. 171-5 du Code des assurances, sur les risques relatifs à la navigation de plaisance, et 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que l'article

Par conclusions d'appelante notifiées par RPVA le 19 janvier 2026, l'AFEB demande à la cour, au visa des articles 1719 du code civil, 1147 ancien et suivants du code civil, 2 alinéa 6 et 6 alinéa 1 de

 805 du Code de Procédure Civile.

166 et 172 du Code de procédure pénale, 206 et 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité du rapport d'expertise établi par

En premier lieu, aux termes de l'article 233 du code de procédure civile, le technicien investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification, doit remplir personnellement la mission qui lui

professionnelle Piwnica et Molinié pour Y... et pris de la violation des articles 40, 41, 43, 75, 170, 171, 173, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde

700 du code de procédure civile.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 81, 151, 170 à 174, 175, 591 à 593, 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ;

Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 16.

des droits de l'homme, 85, 86, 176, 177, 183, 211, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance rendue le

/ de la société Masselin La Y..., dont le siège est ..., 171 / de la société Masselin le Havre, dont le siège est ..., 172 / de la société Masselin Nord Cotentin, dont le siège est ..., 173 /

Sur le moyen unique : Vu les articles 175 et 176 du décret du 27 novembre 1991 ; Attendu qu'en décembre 1994, M.

Z... sans prendre en considération le manquement à l'obligation d'information préalable du client par son avocat, le premier président de la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 171 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu par le demandeur

Civil, les articles L.341-4 et R.341-1 du code de l'énergie, l'art. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, les art.

. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 1991, où étaient présents : M.

1235 et 1376 du code civil, ensemble les articles R. 174-17 et suivants du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la caisse centralisatrice peut exiger le remboursement de l'acompte versé à l'établissement