d'appel a violé, par refus d'application, les articles 624 et 625 du code de procédure civile, ensemble les articles 4 et 5 du même code, et, par fausse application, l'article 1351 du code civil ; Mais

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, - y ajoutant, de condamner la SA ORANGE à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

, le syndic, dont le Mandat était nul, était dépourvu de qualité pour convoquer les assemblées générales subséquentes, en 2000, 2001, 2002, 2003, et 2004, et subsidiairement à voir dire nulles et de nul

X... du 2 octobre 2007 au 7 juin 2010 et comme directeur général M. J... du 30 décembre 2002 au 7 juin 2010 ; Que M.

, a été prorogé par un premier avenant du 12 décembre 2002 jusqu'au 31 décembre 2003, puis par un avenant du 10 décembre 2003 jusqu'au 31 décembre 2004 ; Il appert de l'examen des pièces produites que,

700 du code de procédure civile.

Sous le couvert de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen critique une omission de statuer. 12.

8 de la convention du 24 juin 1996, violé l'article 1134 du code civil ; 2 / qu'en constatant d'une part que l'article 8 de la convention d'honoraires prévoyait que les dispositions relatives à l'honoraire

Sans mentionner l’état des faits actuel, il se plaignit que le tribunal n’avait pas respecté, entre septembre 2002 et mars 2005, le jugement du 5   novembre   2001 et l’avait ainsi privé de son

, la cour d'appel a violé les articles L. 2221-1, L. 2261-1 du code du travail et 2 du code civil ; 9°/ que M.

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller

2001 (12 mois) comme aide de bureau -du 2 mai 2001 au 30 avril 2002 (12 mois) comme hôtesse d'accueil -du 2 mai 2002 au 30 avril 2003 (12 mois) comme surveillante.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

, a privé sa décision de motif et a violé l'article 455 du code de procédure civile.

233 du Code civil.

[L] [C] bénéficiait de délégations de signature des 14 février 2000, 10 septembre 2003 et 16 février 2006.

2008 portant dispositions transitoires, les articles 2222 et 2224 du code civil dans leur rédaction issue de cette loi, et l'article 2262 du même code, dans sa rédaction antérieure. » Réponse de la