Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 630 résultats pour « article 3 quinquiès »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 630 résultats pour « article 3 quinquiès »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 34
L' article L. 2242-5-1 du code du travail est applicable à cette exonération. 6.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 98
A modifié les dispositions suivantes : Décret du 8 août 1935 article 3
Article 18 bis
Les articles 3 à 12 ne sont pas applicables au département de la Réunion en ce qui concerne l'infestation par Aethina tumida.
Article 8
Les articles 1er à 7 du présent arrêté sont applicables à compter du 3 juillet 2009.
Article R262-68-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 88
Pour l'application des dispositions des articles R. 262-68 à R. 262-68-3 :
Article 5
Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.
Article LO7312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 59
Les articles LO 7311-3 à LO 7311-9 sont applicables au présent chapitre.
Article 63
L228-3-1 II. - Le présent article s'applique :
Article R203-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 37
Les articles R. 203-3 à R. 203-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires des armées.
Article R3821-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 76
Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions des articles mentionnés à l'article R. 3821-3 :
Article 10
Les articles 3, 7 et 8 et le I de l'article 9 sont applicables en Polynésie française.
Article 5
Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.
Article L2311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50
Les articles L. 2111-1 et L. 2111-3 sont applicables aux marchés régis par le présent livre.
Article 242 ter C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 42
déclaration prévue à l'article 242 ter, l'identité et l'adresse de leurs salariés ou dirigeants qui ont bénéficié de gains nets et distributions mentionnés au 8 du II de l'article 150-0 A, aux deuxième à dernier alinéas du 1 du II de l'article 163 quinquies
Article 234 duodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 01 > 35
. – Les crédits d'impôt de toute nature ainsi que la créance mentionnée à l'article 220 quinquies ne sont pas imputables sur cette contribution.
Article 71
25 à 27, les 1°, 3° et 5° à 9° de l'article 29, le 3° de l'article 31, les articles 32 et 33, le 1° du I de l'article 35, les 4° et 6° de l'article 62, le 1° de l'article 65 et le 7° du I de l'article 68 entrent en vigueur à cette même date et s'appliquent
Article 40
-Ce fonds finance des dépenses d'investissement des établissements de santé et des groupements de coopération sanitaire , des structures d'exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé
Article 6
Sont destinataires des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 3, les autorités et personnes mentionnées au II de l'article R. 225-5 et à l' article R. 225-6 du code de la route dans les conditions prévues à ces articles.
Article 1
Outre les mesures prévues aux articles 5, 9 et 10 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain et de la Corse les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au 1° de l'article 11.
Article 4
-Les modifications et adjonctions apportées au code monétaire et financier en ses articles L. 213-3, L. 214-1, L. 312-3, L. 312-4, L. 312-7, L. 312-10, L. 312-16, L. 313-51, L. 321-2, L. 322-3, L. 322-4, L. 421-1, L. 421-3, L. 421-4, L. 511-2 à L. 511
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