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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6974bcc3cdc6046d478b5ca0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f998
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[B] [S] la somme de 1 500 euros en application des l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre sociale
659f979e3328fa00087a25f0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06717fdd29c2965184e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
462 du code de procédure civile et notifiée comme telle ; - laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a39
15 avril 2024
15 avril 2024
[E] au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b66
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[G] la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b68
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[M] la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
6545ee094ac6088318da110a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
700 du code de procédure civile, * condamné Mme [U] à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleREFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41e2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle11e chambre
628733a0c1d4e9057d6130f5
19 mai 2022
19 mai 2022
[I] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle11e chambre
628733a1c1d4e9057d6130f7
19 mai 2022
19 mai 2022
[N] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle11e chambre
628733a1c1d4e9057d6130f9
19 mai 2022
19 mai 2022
[M] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle11e chambre
628733a3c1d4e9057d613103
19 mai 2022
19 mai 2022
[S] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
696b6f7acdc6046d47a2821e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre 4-8b
67f0bdff2b128a299768577a
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleREFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et insusceptible de recours, Vu les articles 381 et suivants du Code de procédure civile, Ordonnons la radiation de l'affaire
Source officielleChambre 4-8b
69d0a4b0cdc6046d471131f0
3 avril 2026
3 avril 2026
700 du code de procédure civile, Condamné la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne aux dépens de l'instance.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a47
12 avril 2024
12 avril 2024
MOTIFS Il est rappelé que la procédure est ici orale et que conformément aux dispositions des articles 562, 931, 946 et 954 du code de procédure civile, l'appelant doit formuler expressément ses prétentions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300671
4 juin 2013
4 juin 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le passage pour assurer la desserte complète des parcelles de terre sises à Divajeu (Drôme) cadastrées section C n° 385, 386, 387, 388, 389, 576, 378
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64f6c4deed0253d969201cbe
29 août 2023
29 août 2023
LA DECISION Attendu qu'aux termes de l'article 381 du code de procédure civile La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
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