Aux termes de l'article 3.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles issu du décret du 26 décembre 1978 (CCAG-PI), applicable au marché en

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - son mémoire en réclamation était recevable ; le délai de deux mois imposé par les stipulations de l'article 37.2 du CCAG-FCS a été prorogée par l'ordonnance

terrain une partie des déblais extraits lors des travaux réalisés sur le domaine public routier : 1) le dossier de consultation des entreprises, notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP

En outre, contrairement à ce que soutient la requérante, l'offre de la société attributaire, en proposant 3 ou 4 jours par mois de présence sur site ne méconnait pas l'article 1.1.2 du CCP qui stipulait

En outre, contrairement à ce que soutient la requérante, l'offre de la société attributaire, en proposant 3 ou 4 jours par mois de présence sur site ne méconnait pas l'article 1.1.2 du CCP qui stipulait

En outre, contrairement à ce que soutient la requérante, l'offre de la société attributaire, en proposant 3 ou 4 jours par mois de présence sur site ne méconnait pas l'article 1.1.2 du CCP qui stipulait

Travaux au maître d'ouvrage publique mais qui, contrairement aux dispositions de l'article 50.1.1 du CCAG, n'en a pas adressé copie au maître d'œuvre, est forclos ; - or la SAS Sallée n'a pas adressé

, et non pas sur le fondement de l’article 48.3 de ce CCAG.

) ; 2) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 3) le règlement de la consultation (RC) ; 4) le rapport de présentation du marché ; 5) le procès-verbal d'ouverture des plis ; 6) la

D’une part, aux termes de l’article 13 du CCAG Travaux 2009 modifié, auquel se réfère le CCAP du marché en cause : « ... 13.4.2.

13.4.5 du CCAG Travaux.

La société Axa ne conteste pas l'application de l'article 46 du CCAG-TIC.

contractuelles du marché et que, notamment, selon, l'article 9 du CCP, " les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux () ". 5.

Aux termes de l'article 27 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatif aux pénalités pour manquement : " Par dérogation à l'article 14 du CCAG-FCS, des pénalités sont appliquées

Aux termes de l'article 5.1 du CCAP : " Les prestations sont réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. / () ". 5.

Aux termes de l’article du 13 CCAG Travaux de 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable au marché par l’article 4.5.6 du CCAP : « 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.

Aux termes de l’article du 13 CCAG Travaux de 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable au marché par l’article 4.5.6 du CCAP : « 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.

Aux termes de l’article du 13 CCAG Travaux de 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable au marché par l’article 4.5.6 du CCAP : « 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.