Les limites énoncées aux articles 7 et 8 s'entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes les fréquences.

Article R863-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 02

Code de la construction et de l'habitation

Les articles R. 842-14, R. 843-2 à R. 843-8 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R4343-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 91 > 42

Code de la santé publique

Les articles R. 4333-7 et R. 4333-8 sont applicables aux orthophonistes et aux orthoptistes, sous réserve de l'adaptation suivante :

Article R4111-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 18

Code de la santé publique

Les articles D. 4111-8 et R. 4111-11 s'appliquent aux demandes d'autorisation d'exercice formulées dans le cadre de la présente section.

Article L511-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53

Code de la consommation

Les agents sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions : 6° Des articles 321-7 et 321-8 du code pénal.

Article L181-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Les articles L. 181-3 à L. 181-8 sont reproduits dans l'acte de notification de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la visite.

Article D331-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Code de la construction et de l'habitation

D. 331-40 et D. 331-42 ; 3.

Article R214-32-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 75

Code monétaire et financier

Toutefois : 1° Les fonds d'investissement à vocation générale ne sont pas tenus de se conformer aux limites prévues par les articles R. 214-32-29 à R. 214-32-40 lors de l'exercice de droits de souscription afférents à des titres financiers ou à des instruments

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 54

Arrêté du 14 novembre 1985 relatif à l'emploi d'émulsifiants dans certains produits de confiserie

degrés C) ; Matières insolubles : au total, pas plus de 2,5% dans le pétrole léger à 40 degrés C - 60 degrés C, dont les matières inorganiques pas plus de 0,2% ; pH d'un extrait aqueux de phosphatides d'ammonium fondus : pas moins de 6 et pas plus de 8

Article 1

—

En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Université Gustave Eiffel est présenté selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles

Article 16-1

—

Le contrat de service est régi par les dispositions générales applicables aux volontaires pour l'insertion, à l'exception des articles 1er, 3, 4, 8 et 16 et sous réserve des dispositions des articles 16-3 à 16-5 du présent chapitre.

Article 58

—

Les dispositions des articles 3, 4, 7 et 8 de la loi du 6 novembre 1969 cessent d'être applicables aux obligations mentionnées à l'article 2 de cette loi, à la date à laquelle ledit article 2 cesse lui-même de recevoir application.

Article 8-3

—

Dans le cas prévu au III de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 précitée, les articles 6 et 8-2 du présent décret demeurent applicables à l'assemblée des sociétés mentionnées au premier alinéa du II du même article 7.

Article R3246-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 41

Code du travail

Le fait de méconnaître les dispositions relatives au bulletin de paie des articles L. 3243-1, L. 3243-2 et L. 3243-4 et des articles R. 3243-1 à D. 3243-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Article L313-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 32

Code monétaire et financier

Les porteurs successifs des titres créés par un établissement de crédit ou une société de financement en application des articles L. 313-30 et L. 313-31 bénéficient des droits prévus en matière d'endossement par les articles L. 511-8 à L. 511-14 du code

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