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337 937 résultats pour « article 455 du Code de procédure civile et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d9648fcdc6046d47d02370

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En défense, Madame [M] [D], doctoresse, représentée par avocat dispensé de comparaître conformément aux dispositions de l'article 486-1 du code de procédure civile, a formé, au visa de l'article 145 du

Source officielle

Page 43 sur 16897

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TJ

Contentieux général Proxi

6a1df261cdc6046d47c1ea10

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56019cdc6046d4771251d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e092bcdc6046d475a5d0c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les moyens développés par les parties au soutien de leurs prétentions, il conviendra de se reporter à leurs écritures, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1da5cdc6046d475be115

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens respectifs.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bd03cdc6046d4790de03

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55aeacdc6046d4770ca26

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69dfd35bcdc6046d475d17c2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera intégralement renvoyé à l’assignation de la société [Localité 2] pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd42cdc6046d47602de0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcefecdc6046d472a91f5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 12 avril 2026 à 14h36, déclarant régulier le placement en rétention

Source officielle
TJ

JEX

69de93a3cdc6046d473d192e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6947efb175782d5f0624010a

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c93cdc6046d47ee1478

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188d24cdc6046d474759c4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties visées ci-dessus reprises et soutenues oralement à l'audience pour l'exposé de leurs

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfabcdc6046d47c06ae9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be46cdc6046d472bc7c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac51cdc6046d4737d851

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e26ebcdc6046d475c9c65

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac57cdc6046d4737d8b4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9647acdc6046d47d021bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance, aux écritures déposées et

Source officielle