[D] à verser aux MMA la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens dont distractions au profit des avocat constitués en application des dispositions

d’expertise judiciaire sur le fondement de l’article 70 du CPC pour défaut de lien suffisant avec la demande initiale.Juger que la demande de majoration de l’indemnité de 19.228,07 € formulée par les

10, 11, 138, 139, 142, 143, 145, 491, 696 et 700 du Code de procédure civile, et de l'article 1240 du Code Civil.

700 du CPC.

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

au titre de l’article 700 du CPC et la fixer à 1000€ - Statuer ce que de droit sur les dépens Elle fait valoir que le demandeur a fait le choix d’assigner avant d’attendre la mise en place d’une expertise

La SAS ESCALIERS DECORS-ESCA INDUSTRIE soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : Voir déclarer M.

Par conclusions notifiées par RVPA le 9 février 2026, la société SMABTP demande au juge des référés de : Vu l’article 145 du CPC, Vu les articles 1792-4-1 et 1792-4-3 du Code civil, DECLARER le Syndicat

, sous réserve de son inconstitutionnalité, Vu l'article 323 du Code de procédure pénale, Vu les articles 12, 49, alinéa 2, 117 et 378 du Code de procédure civile, Vu l'article R. 561-5, 2° du Code

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

L'article R 663-1-1 du code de commerce précise que la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du code général des impôts n'est pas due pour les procédures prévues par le livre

Suite à l’arrêt maladie du magistrat du cabinet 1, une réouverture des débats a été ordonnée conformément à l’article 444 du CPC et l’affaire a été fixée à l’audience du 4 novembre 2025.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Condamner le syndicat à verser à Madame [C] la somme de 1000,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC.

assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 23/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article

CONDAMNER la Société [M] BANQUE au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC.

CONDAMNER Madame [C] [G] à payer à la SA CREDIT LOGEMENT la somme de TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (3500.00 €) sur le fondement des dispositions de l’Article 700 du CPC, CONDAMNER Madame [C] [G] aux entiers

[C] [K] et [E] [T] concluent à : Confirmer le Jugement entrepris Débouter MME [I] de son appel Condamner Mme [I] au paiement des frais et des débours Condamner au titre de l'article 700 CPC Mme