539,54 euros en réparation du dommage qui avait été causé ; -ordonné l'exécution provisoire ; -condamné la société GRDF à payer à la société Eleis la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions combinées des articles 186 et 502 du Code de procédure pénale que la déclaration d'appel de l'inculpé ou de la

B..., dans le délai supplémentaire de 5 jours accordé par l'article 500 du code de procédure pénale aux parties autres que l'appelant principal ; qu'aux termes des dispositions de l'article 500-1 du code

Faits et procédure 1.

L. 1471-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, 2222 du code civil et 21-V de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013. » Réponse de la Cour Vu l'article L

(les souscripteurs), qui s'étaient engagés à souscrire à une augmentation de capital de la société Mic Mac, ont déposé une somme totale de 1 500 000,00 francs sur un compte spécialement ouvert à cet effet

pour préjudice moral'et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il a condamné la même à payer à M.

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

500 euros et condamne M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1990 qui pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 500 francs et a prononcé

Y..., Z..., A... et B..., pris en leur qualité de membres du directoire de la société CSC, au paiement des dettes sociales à concurrence de 2 500 000 francs ; que cette décision a été confirmée par arrêt

[T] ses frais irrépétibles et il lui sera alloué une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête de M.

condamné Madame [U] [I] épouse [H] à payer à Monsieur [Q] [C] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - fait masse des dépens et dit qu'ils

[C] à verser à la société, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un contrat de vente est conclu sous la condition résolutoire du paiement par l'acquéreur

juridiction, avant toute défense au fond, conformément à l'article 385 du Code de procédure pénale, l'exception de nullité tirée de la prétendue violation de l'article 390-1 dudit Code ; Que, s'agissant

[G] a saisi cet IBAN et a effectué un virement d'un montant de 1 500 euros, - M.