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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102490_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2015, de placer la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme de Vialas sous l'empire des nouvelles dispositions codifiées aux articles R. 151-1 à 151-55 du code de l'urbanisme, est une mesure
Source officielle2ème Chambre
642fb606cece1704f57474f7
6 avril 2023
6 avril 2023
600 x 6 = 333 600)+ ([55 600 /12] x 9 = 41 700) = 375 300 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510442_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenu le 23 septembre 2025 à 14h30 en présence de M. Frédéric Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202779_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En premier lieu, il résulte des dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 de la décision d'exécution 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022, prises en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101120_20230209
9 février 2023
9 février 2023
manière de servir, appréciée dans les conditions fixées en application de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. / Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101145_20230209
9 février 2023
9 février 2023
manière de servir, appréciée dans les conditions fixées en application de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. / Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01683
15 septembre 2020
15 septembre 2020
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse, 93-3 de la loi n° 82-652
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2307903_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 22 août 2023 de la caisse d'allocations familiales du Nord est annulée.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471385.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ; - le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 ; - le code de justice
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01682
15 septembre 2020
15 septembre 2020
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 93-3 de la loi n° 82-652
Source officielle2ème Chambre
671894b9d8ceca1cd701929a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[U] à payer à la société John Deere Financial la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861479
15 janvier 2016
15 janvier 2016
2015 et 7 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la Ligue des droits de l'homme demande au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007756132
28 juillet 1989
28 juillet 1989
Y... une indemnité de 55 400 F pour perte d'emploi. Article 2 : Les conclusions tendant à l'obtention d'une indemnité pour perte d'emploi présentées par M.
Source officielleciv3
60794d0d9ba5988459c47f15
6 mai 2003
6 mai 2003
117 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 42 de la loi du 10 juillet 1965 et 55 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que constitue une irrégularité de fond affectant la validité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00120
15 février 2011
15 février 2011
. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article L. 621-32, du code de commerce dans sa rédaction antérieure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214755_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55 %).
Source officielleRétention Administrative
6a1fc09dcdc6046d47ea3d87
27 mai 2026
27 mai 2026
APPELANT Monsieur [A] [G] né le 23 février 1995 à [Localité 1] (Tunisie) de nationalité tunisienne comparant en visio-conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59d3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401702_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Banvillet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
Source officiellePage 43 sur 2013