463, 575-6°, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "à l'issue d'une

s'agissant d'une enquête sur des griefs invoqués par la partie civile à l'appui de sa demande en divorce (article 295 du code civil et 205 nouveau du code de procédure civile) ; le principe de prohibition

578 et 582 du Code civil ; 2 / qu'en interprétant le testament du 31 mars 1992 comportant le legs de la jouissance de l'immeuble comme valant legs de l'usufruit des parts sociales, la cour d'appel

313-1 et 313-4 du Code pénal, 575 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Claude Y... et d'Arlette Y... des chefs

civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

Z... et Sylvie X..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6°, 593 du Code de

[U] aux dépens ; - En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande.

statuer sur l'escroquerie visée dans la plainte de la partie civile, viole les textes visés au moyen"; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 147 et 150 du Code pénal, 575

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 175, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que M.

, le pourvoi qu'elle avait déclaré contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 16 mars 1989, ainsi que l'exigent les dispositions de l'article 578 du Code de procédure

36 de la Convention collective nationale de 1966, 405 du Code pénal abrogé, 313-1 du nouveau code pénal, 575, alinéa 2-6ème, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

sa plainte contre personne non dénommée du chef de violation du secret professionnel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 575 du Code de procédure pénale, de l'article 314 -1

5755° et 5756° du Code de d procédure pénale, de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, sur appel de la partie civile, confirmé l'ordonnance

de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu l'article 575 alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale ; d Vu

575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "pour caractériser

1971 et l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'ordonnance retient qu'aucune convention préalable prévoyant un honoraire de résultat n'a été conclue entre les parties et que, dès lors, M.