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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d1e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
€ au titre des congés payés y afférents, > 918€ bruts au titre de l'indemnité de licenciement, > 7 000€ au titre des dommages et intérêts pour licenciement abusif, > 1 400€ en application de l'article
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d51a2273490db106a8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1231-1 du code civil Vu l’article 1353 du code civil Vu l’article 700 CPC - débouter le requérant de ses demandes à l’encontre des concluantes, A titre reconventionnel, - condamner le Syndicat des
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45c
28 mars 2012
28 mars 2012
l'avertissement du 19 septembre 2006 - condamner la société SIDETRADE au paiement de la somme de 9. 393, 13 € à titre de dommages-intérêts pour avertissement injustifié et celle de 2. 500 € au titre de l'article
Source officiellePOUR PLAIDER
69d78169cdc6046d47a1bc20
8 avril 2026
8 avril 2026
00€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ee
7 septembre 2011
7 septembre 2011
700 CPC : 800 € * remise des documents sociaux conformes * intérêts de droit MOTIFS DE LA DECISION -Sur la faute grave Considérant selon l'article L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que
Source officiellechambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
700 du CPC, Le tribunal l'en déboutera.
Source officielleChambre civile Section 2
69726099cdc6046d4750d5bc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
700 CPC à de plus raisonnables proportions pour les frais irrépétibles de première instance ; - DIRE n'y avoir lieu à indemnité à charge de GAN ASSURANCES au titre de l'article 700 CPC pour les frais
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da3bc0d3e3fe99d17852
30 avril 2024
30 avril 2024
31 et 32 du CPC, Vu l’article 122 du CPC, Vu l’article 789 du CPC, Vu l’arrêt rendu le 3 février 2022 par la Cour d’Appel de Versailles, Vu les pièces versées aux débats, (...)
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360ca513c369c7f74996ece
26 octobre 2022
26 octobre 2022
o Condamner la société AMP à verser à la société LSI la somme de 3 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969a6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
700 du CPC, o CONDAMNER Madame [B] aux entiers dépens d'instance ».
Source officiellechambre 1-8
69d015cccdc6046d4705fb2f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du CPC, * Condamner la SAS FIRST ECO PACK aux entiers dépens. 10.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a226b815c30a4df70b18
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à verser à la SAS Heineken la somme de 33 009,24 euros au titre de son engagement de caution et à 5 000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux dépens A TITRE PRINCIPAL JUGER que l'acte de
Source officielleChambre 11 Cabinet 1
69dd5638cdc6046d472130dc
13 avril 2026
13 avril 2026
[K] [F] et Mme [H] [L] envers les époux [Q] pour avoir paiement des sommes de 12.324 € (arriérés de loyers, mois de janvier 2019 inclus) et 800 € (article 700 CPC) en principal, intérêts et frais.
Source officiellechambre 1-4
6a183194cdc6046d473ae5de
27 mai 2026
27 mai 2026
MARKETING EUROPE GMBH déclarent accepter le désistement d'instance et d'action ; la société DIMENA accepte également le désistement d'instance et d'action tout en maintenant sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60368a6163d4662d74dd9a8d
8 octobre 2015
8 octobre 2015
- Condamné la société Bugaboo International à payer à la société Gamin Tout Terrain-GTT la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellechambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En conséquence, le Tribunal condamnera la société YUNSA à lui payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 CPC, déboutant pour le surplus.
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f518
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu les dispositions de l’article 2224 du code civil. DECLARER l’action de la [6] non prescrite Vu les dispositions de l’art.700 du CPC CONDAMNER M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc805d6f7f678d4908c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d433
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Le jour dit, la cause et les parties ont été appelées en audience publique et les débats et plaidoiries tenus dans les conditions prévues aux articles 786 et 910 CPC, les avocats ne s'y opposant pas.
Source officielleChambre 1-5
6a226852cdc6046d4739ae43
4 juin 2026
4 juin 2026
[X] [Q] demande à la cour de : « Vu notamment l'article 701 du Code civil, les articles 692 et suivant du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile, Recevant l'appel de M.
Source officiellePage 43 sur 1258