700 du CPC et à régler les dépens.

- la condamner au paiement de la somme de 1. 500 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens Par conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement,

700 du CPC ; Les condamner aux entiers dépens.»

CONDAMNER la société [1] à verser à Mme [R] 800 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société [1] aux entiers dépens de l'affaire.'

[I] 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société [1] aux entiers dépens de l'affaire.' La société [1] n'a pas constitué avocat.

700 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu les jurisprudences visées.

- Condamner la RIVP à payer aux défendeurs la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile M.

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Me DESMONTS qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance, et aux prétentions de Me FOUCAULT qui

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

• Le déficit fonctionnel : 7 000 euros • Le préjudice esthétique permanent 500 euros - DEBOUTER Monsieur [Q] [I] de sa demande formulée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 CPC, outre les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés par la SELARL [W] [O], Maître [O] [W], outre les entiers dépens de l'instance.

700 du cpc et les entiers frais et dépens comprenant les frais liés au PV de constat dressé le 2 décembre 2024.

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.

somme de 3000 au titre de l'article 700 du CPC inhérent à la présente procédure et aux entiers dépens'.

700 du CPC, ainsi que de voir déclarer opposable la décision au fonds de garantie.

700 du CPC, au titre des frais de l'incident ; CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'incident " *** L'incident ayant été examiné à l'audience du 3 mars 2026.

Equitis gestion et représenté par la société MCS et associés, la somme de 2.000 euros au titre e l'article 700 du CPC (sic) , ainsi qu'aux entiers dépens de procédure - Condamner M [L] [Y] à payer au

du décret n°67-223 du 17 mars 1967, des articles 514, 514-1, 699 et 700 du code de procédure civile, ainsi que de l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal