présente ordonnance pouvait faire l'objet d'un déféré à la cour dans les quinze jours de sa date, dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916

civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile,

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Joëlle COULMANCE, Greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

Greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 21 Juin 2024.

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 2 juillet 2024 Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de procédure

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de

application de l'article 524 du code de procédure civile (CPC).  

qu'au demeurant, les demandes des sociétés Le Point Rond, Cabinet Richard Thum et Les Cigales ne sont pas nouvelles et que les dispositions des articles 917 et 918 du Code de procédure civile ne dérogent

et de la condamner à la somme de 1 500 au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

700 du code de procédure civile.

D'une deuxième part, il oppose une fin de non-recevoir tirée du caractère nouveau formulée à son encontre par Mme [H] par application des articles 564 et 910-4 du code de procédure civile.

[P] de leur demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Ajaccio immobilier, a demandé à la cour de : 'In limine litis, Vu les articles 918 et 919 du code de procédure civile, Vu les articles R.322-19 et R.322-21 du Code des procédures civiles d'exécution