485-1 du code de procédure pénale, ensemble les articles 130-1, 132-1 et 132-19 du code pénal ; 2°/ qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine doit motiver sa décision au regard des

[LD] [GY], domicilié [Adresse 50], [Localité 134], 51°/ à M. [YS] [CI], domicilié [Adresse 42], [Localité 133], 52°/ à M.

[ZC] [FB], domicilié [Adresse 297], 130°/ à M. [VY] [DZ], domicilié [Adresse 127], 131°/ à M. [WI] [ZW], domicilié [Adresse 201], 132°/ à M. [A] [YN], domicilié [Adresse 27], 133°/ à M.

137, 138, 139, 140, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la requête de Vanni X... tendant à la main-levée partielle du contrôle

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du Protocole n°1 additionnel à cette Convention, 131-21, 132-1, du code pénal, 138, 142, 142-1, 142-2, 142-3, 471, 485, 512, 591, 593, R19, R23

Jacques XX..., demeurant tous deux 77, Grand'Rue, 34170 Jacou, 132 / de M. Daniel ZD..., demeurant 60, Grand'Rue, 34170 Jacou, 133 / de Mme Ginette ZL..., née YM..., 134 / de M.

européenne des droits de l'homme, 211-1, 211-4-4, 121-5, 132-8, 433-7, 433-5, 222-13 et 132-8 à 132-11 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent

9, 15, 16, 132, 938, 939 et 940 du nouveau Code de procédure civile, 1315 et 1134 du Code civil, L. 121-1, L. 122-4, L. 122-14-3, L. 122-16, L. 135-2, L. 135-6, L. 135-7, L. 135-8, R. 135-1, L. 140-1,

de l'homme, 111-3, 130-1, 131-27, 131-28, 132-1, 132-19, 132-20 du code pénal, 414 du code des douanes, préliminaire, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

1er c) 2 du Protocole n 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 131-30, 1 et 2 , 131-31, 132-19, 132-24, 132-29, alinéa 2, 132-31, 441-10 du nouveau

130-1 et 132-1 du code pénal ; 2°/ qu'en condamnant M.

130-1, 132-1, 132-19 du code pénal et les articles 485-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 7.

de l'enclave sur le fondement des articles 682 et suivants du code civil.

Par une lettre du 13 février 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

Par une lettre du 13 février 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

Par une lettre du 13 février 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

475-1 du Code de procédure pénale, la cour d'appel a violé ledit article 475-1 du Code de procédure pénale" ; Vu l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, seul l'auteur

LT..., domicilié [...] , 130°/ à Mme NB... RD... , domiciliée [...] , 131°/ à Mme JS... WS..., domiciliée [...], 132°/ à M. KH... EU..., domicilié [...], 133°/ à M. YN...