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Z, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suiviec/Michel Y
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16 juin 2004
16 juin 2004
de commerce article 9) même si, dans certains cas qui doivent être exceptionnels, il faille pour y parvenir déroger à certaines prescriptions comptables (Code de commerce article 9 in fine) ; qu'en principe
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