88, 385, 392-1, 551, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 50, 53 et 56 de la loi du 29 juillet 1881, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

405 du Code pénal, des articles 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

des droits de l'homme, 121-3 du Code pénal, L. 160-1, L. 480-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 6, 8, 591 et 593 du Code de la procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

° 93-2 du 4 janvier 1993, 591 à 593 et 802 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt confirmatif a rejeté les exceptions

591, 593, 609, 609-1 et 802 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base

313-1, 313-2 et 132-41 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Freddy X..., pris de la violation des articles 132-41, 313-1, 313-2 du

; Sur le pourvoi en ce qu'il attaque les dispositions de l'arrêt portant non-lieu à suivre contre Duygu Z... ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 373, 379 du Code pénal

-2 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré le demandeur coupable de construction sans permis de construire et l'a condamné

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-1, 121-3, 441-1 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

libertés fondamentales, L. 143-3, L. 143-5, L. 324-10, L. 362-3, R. 362-5 et L. 620-3 du Code du travail, 222-44 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Une ordonnance de radiation a été rendue le 20 février 2025 au visa des dispositions de l'article 904 du code de procédure civile.

Y..., alors « que l'article 197 du code de procédure pénale impose au procureur général de notifier à chacune des parties et à son avocat la date de l'audience de la chambre de l'instruction ; lorsqu'il

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-1 et 132-20

486, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne comporte pas la signature du président ; "alors que ne satisfait pas aux prescriptions des articles 486 et 512 du

mai 2003, avec réincarcération, le mandat de dépôt criminel du 9 octobre 2001 reprenant effet ; En cet état, Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 145-2, 185, 591 et

des articles 132-8 et suivants, 131-2 et 314-1 et suivants du Code pénal, 7 de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988, 7 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995, portant amnisties, ensemble les articles 591 et

000 francs d'amende; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

44, 222-45, 222-48 à 222-51 du Code pénal, L. 627, L. 628, L. 629, L. 629-1, R. 5171 à R. 5181 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté du 22 février 1990, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de