Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

. 761-1 du code de justice administrative.

qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail que si les collectivités territoriales assurent en principe elles-mêmes la charge et la gestion de l'allocation

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : D’une part, aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision

L. 161-33, R. 161-39, R. 161-40, R. 161-47 et R. 161-48 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 161-33, alinéas 1 et 3, et R. 161-48,I, du code de la sécurité sociale

Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 511-1 et L. 521-2 du code de justice administrative qu'il appartient au juge des référés, lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article

) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 22 décembre 2003 du préfet du Finistère rejetant sa demande tendant au bénéfice d'une indemnisation

, de l'article 1134 ancien et 1147 ancien du code civil ainsi que des articles L.112-4, L.113-1, L.141-4 et L.520-1 du code des assurances, de réformer et le jugement, et statuant à nouveau, de : Sur

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Article 2 : VNF versera à la société Helvetia Assurances et à la société Evana Cruise les sommes de 750 euros chacune au titre de l’article l. 761-1 du code de justice administrative.

L. 521-1 du code de justice administrative.

L. 522-1. ". 3.

B A demande à la juge des référés : 1°) de rejeter, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris du 13 août

800 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 522-1. ». 2.

A, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de la décision, en date du 1er octobre 2003, par laquelle le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI avait refusé d'autoriser cet agent à