AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X.
69d6c92ccdc6046d4791d314
7 avril 2026
7 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2] ; Non comparant, mais ayant fait part de ses observations selon l’article R121-10 du code des procédures civiles d’exécution ; Le juge de l’exécution après
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Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94663
10 juillet 2019
10 juillet 2019
L222-2-4 et suivants du code du sport et constitue une durée classique s'agissant d'un entraîneur professionnel titulaire du BEPF-DEPF; que parallèlement, il n'est pas démontré d'une connaissance par
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