[U] la somme de 2.400 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens d'instance. » MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

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GEZIM INTERIM prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 249 Rôle N° RG 19/17623 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFQZ [Z] [W] C/ SAS ALGECO

L113-1 du code des assurances et/ou par l'article 2.2.1. al 1 des Conventions spéciales de sa Police d'assurance, confirmer néanmoins le jugement en ce qu'il a retenu la pleine et entière responsabilité