L644-1 et suivants du code de commerce.

L631-15 et L 641-1§III, des articles L644-1 à L644-6 et R 644-1 à R 644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, jugeant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort

L631-15 et L 641-1§III, des articles L644-1 à L644-6 et R 644-1 à R 644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, jugeant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, après

opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

L644-1 et suivants du code de commerce.

L644-1 et suivants du code de commerce.

L631-15 et L 641-1§III, des articles L644-1 à L644-6 et R 644-1 à R 644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, jugeant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, après

Pour prendre leur décision, les premiers juges ont notamment retenu que : -conformément à l'article L644-2 du code de commerce, le fonds de commerce de la société [F] 13 a été cédé à la société STARK

Alain Monsieur DESPRES Patrice Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République adjointe ñée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 Le tribunal, après

-1 et L644-1 Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

-1 et L644-1 Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

-1 et L644-1 Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 28/03/2025, Madame

-1 et L644-1 Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

-1 et L644-1 Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

-1 et L644-1 Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

-1 et L644-1 Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

-1 et L644-1 Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

[R] [L] [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du Code de Commerce, dans