Par exploit en date du 15 avril 2026, la société Hoist Finance AB (publ), venant aux droits de la société Crédit Foncier de France, a assigné Madame [M] [O] devant le premier président de la cour d'appel

Par actes de commissaire de justice datés des 26 juillet 2019 et 5 août 2019, Monsieur [B] [E] a fait assigner en intervention Monsieur [W] [P] et la société AXA FRANCE IARD devant le tribunal judiciaire

[N] [K], qui résulte du procès-verbal en date du 20 décembre 2017.

au regard des informations détournées par Monsieur [U] [S], portant sur la période débutant le 10 juillet 2024 (trois mois avant la démission de Monsieur [U] [S] de la société) et se terminant à la date

II. – Dans les cas où les statuts prévoient la cession des droits sociaux d'un associé ou le rachat de ces droits par la société sans que leur valeur soit ni déterminée ni déterminable, celle-ci est déterminée

Par acte de commissaire de justice en date du 30 avril 2024, Monsieur [U] [O] a fait assigner la société [Adresse 2] devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins d'octroi de dommages et intérêts

C'est ainsi que par assignation délivrée en date du 8 juillet 2024, et par conclusions écrites développées à la barre, la société UBB IMMOBILIER SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104

Même s'il fait état, en cause d'appel, de la survenance d'un accident de la circulation ( à une date non détermimée), il n'établit pas que la pathologoie alléguée serait incompatible avec son placement

Par acte de commissaire de justice du 9 janvier 2025, Mme [I] [K] a assigné M.

Les procédures ont fait l'objet d'une jonction par décision en date du 25 septembre 2025.

Par acte en date du 24 février 2026, Madame [U] et Monsieur [R] ont fait assigner la SAS LE TOLIER devant la présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une

Un additif daté du 10/08/2010 a ajouté que l’intéressé présentait une « contusion genou droit ».

Par actes séparés en date des 31 mars 3036 ainsi que des 1er, 2, 3, 7, 8 et 21 avril 2026, la société CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire

EXPOSE DU LITIGE Par acte de Commissaire de justice du 09 février 2026, Monsieur [N] [T] et l'EARL [A] AGRICOLE ont fait assigner Monsieur [H] [C] devant le Premier Président de la Cour d'appel de

Banque CIC EST a fait assigner la SCI DU VAL devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières à l'audience d'orientation du 24 février 2022 aux fins de voir constater sa créance

Elle conclut à un aveu judiciaire conclu dans l'assignation introductive.

la date du premier incident de paiement non régularisé.

L'ordonnance de clôture est en date du 31 mars 2026.

petites et moyennes entreprises (le CEPME) donne mainlevée des cautionnements donnés par M et Mme A... pour garantir le remboursement de prêts accordés aux deux sociétés; qu'une lettre du CEPME, datée

Le [H] [S] [V] a effectué un premier virement de 50 000.00 € en date du 9 décembre 2024.