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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
11 décembre 2013
L'oeuvre ayant été par la suite examinée par deux experts hongrois qui ont conclu à son défaut d'authenticité, Mme B...a demandé en vain à la SCP Tajan qu'elle lui soit retournée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101171_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D et à Mme C recensait, dans un tableau, les fournisseurs de la SARL JPB Développement ayant réalisé des travaux aux domiciles principal et secondaire de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106489_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302267_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le président et les magistrats du tribunal plus anciens dans l'ordre du tableau étant empêchés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed8123da9e15c5131fb568
2 avril 2025
2 avril 2025
En particulier, l’authentification faite par le Web Service permet de filtrer les données de pesées de l’adhèrent.
Source officielle2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e0f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
en faisant valoir que la signature électronique a été recueillie par le procédé DocuSign, connu mondialement, que le document détaille le déroulé du protocole de consentement, et notamment que l'authentification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00411
1 mars 2017
1 mars 2017
portant que la signature des acquéreurs outre le cachet de la société Café de la bourse, à l'exclusion de tout paraphe des vendeurs, prévoyant une première cession de 48 % des parts, payable selon tableau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02000_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6fff
26 mai 2011
26 mai 2011
[D] en contestant l'authenticité de l'acte de cession de parts sociales en date du 04 décembre 2001, enregistré le 17 novembre 2004 , et en sollicitant sa nullité ainsi que celle de l'assemblée générale
Source officielle3ème chambre
DTA_2200956_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
du III sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application
Source officielleChambre sociale
69738703cdc6046d476d5fad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
nombre d'heures de travail effectif supérieur précisant que contrairement aux fiches de synthèse de conduite qui peuvent avoir été modifiées par l'entreprise (sauf pour les temps de conduite), les tableaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd120
5 mai 2022
5 mai 2022
Le salarié conteste l'authenticité de sa signature et demande que ce document soit écarté.
Source officielle1re chambre 1re section
6035f6bff8d0775c3a5f11db
21 janvier 2016
21 janvier 2016
[Z] à l'encontre de la décision ordonnant la mesure d'expertise; Considérant que s'il est acquis que la SCP [O] Tandeau de Marsac Sur n'a plus assuré la direction des dossiers de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201796_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'amortissement produit, à 4 612 253,33 francs, soit 703 133,49 euros et non à 768 802,76 euros ; les tableaux retraçant les montants des loyers et charges à déduire du coût de la construction ne sont
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400344_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte du tableau figurant à l’annexe 10 du même code que les demandes de carte de résident délivrée aux membres de la famille de l’étranger auquel la qualité de réfugié a été reconnue présentées sur
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd875e351a6e01904ff2088
8 décembre 2020
8 décembre 2020
N... et de sa fille B..., d'un tableau récapitulatif des opérations survenues sur les contrats de Mme T... N..., Mme L... N... et Mme B... N....
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21329_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e9
25 avril 2024
25 avril 2024
[C] ; - la dernière page est un tableau de remarques, faits et réponses qui n'est ni daté, ni signé. Cette pièce (y compris les 'commentaires annexes' et le tableau) a été communiquée à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405958_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
2022, d'un avis en faveur de l'authenticité de ce certificat de naissance.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f439a
23 avril 2025
23 avril 2025
Or, il résulte des pièces produites que la caisse a notifié l'indu au moyen d'un tableau détaillé accompagné d'un tableau synthétique des indus, regroupant les indus par assuré, en distinguant les faits
Source officiellePage 43 sur 113