La banque n’apporte ainsi pas la preuve que ces trois opérations aient été authentifiées.

Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis. Les actes et documents qu'il établit ont la valeur d'actes authentiques.

Le Crédit Agricole a refusé de rembourser les opérations contestées au motif qu'elles avaient été authentifiées par Apple Pay, service d'authentification forte, 'suite à la communication de codes, bien

mai 1991 ou sur la date du 31 mai 1991 indiquée par timbre humide comme étant celle de la réception par le juge d'instruction ; qu'il n'y a donc pas contradiction de date ; qu'au demeurant, le premier acte

Le 25/03/2022 , la SA BNP PARIBAS a refusé de rembourser cette opération en invoquant une utilisation d’une clé digitale, dispositif d’authentification forte.

DES DOCUMENTS SAISIS, QUI A PART DEUX OU TROIS NE PERMETTENT PAS DE LES ATTRIBUER AU CABARET " TABARIS " PLUTOT QU'A UN AUTRE ETABLISSEMENT ; " ALORS D'UNE PART QUE CETTE ABSENCE D'AUTHENTICITE DES

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

d'un constat d'huissier certifiant qu'à une date donnée, les affiches incriminées se trouvaient apposées à la vue du public, celles-ci ayant déjà pu l'être antérieurement, que cette date du premier acte

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par acte reçu le 30 mars 1990 par M.

de son acte de naissance ; * elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle a produit un jugement supplétif d'acte de naissance, son acte de naissance et son passeport et était ainsi recevable

Il ajoute que l'officier de l'état-civil qui a délivré cet acte n'est pas identifié, de sorte que l'apostille n'authentifie pas la signature et la qualité de celui qui a délivré l'acte mais celle d'une

du sens exact de la valeur probante des pièces qui lui sont soumises, en l'espèce des fiches de paie dont l'authenticité n'est en aucune façon critiquée, mais dont il est certain que le contenu n'est

Liziard dans les conditions d'urgence exigées par l'article 84 du Code de procédure pénale ; que la délivrance d'une commission rogatoire est un acte isolé ; que les actes accomplis du 29 juillet 2004

de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte

J... dans les mêmes termes que ceux de l'acte initial, visé dans les courriers d'information de la banque envers la société ; or cet acte autorisant M.

ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de protection des réfugiés

notarié du 13 avril 1981, les conventions antérieures intervenues entre les parties ont été authentifiées et M.

A... qu'aucune décision de condamnation n'a encore été prononcée contre lui ; qu'en quatrième lieu, s'agissant de la prescription, à la question relative aux actes tendant à la recherche et à la poursuite