Codes de loi français

LEGIARTI000024939280

Elle peut être modifiée par avenant à la demande de l'un ou l'autre des signataires. Avant la date d'échéance, la convention peut être dénoncée à la condition de respecter un délai de trois mois précédant la rentrée scolaire.

Article Annexe

Article 8 Un avenant à la présente convention peut être rédigé dans le cas où le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins se constituerait en association type loi 1901.

Article Annexe 2

Article 6 Un schéma d'organisation territoriale des missions de vigilances relatives aux produits de santé, annexé à la présente convention dès son adoption ou par avenant a pour objectif d'organiser la continuité des missions notamment en cas d'absence

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Article 3 Toute extension, réduction ou modification du secteur pédagogique fera l'objet d'un avenant au présent contrat.

Article 2

Elle peut être constituée de plusieurs lignes de méthanisation avec leurs équipements de réception, d'entreposage et de traitement préalable des matières, leurs systèmes d'alimentation en matières et de traitement ou d'entreposage des digestats et déchets

Article 8

Toutefois, lorsque la température extérieure est telle que la production de froid pendant le transport est manifestement superflue, ou quand le transport d'aliments à l'état réfrigéré ou congelé peut être réalisé, sans rupture de charge, dans un délai

Article 30-1

modifier ses paramètres tarifaires, en particulier sa puissance souscrite, son option et sa version tarifaires, au cours de cette même période, sauf en cas d'évolution durable de l'activité du site se traduisant par une modification des besoins d'alimentation

Article 223 a-II-1/01

Le poids lège est le déplacement d'un navire en tonnes à l'exclusion de la cargaison, du combustible, de l'huile de graissage, de l'eau de ballast, de l'eau douce et de l'eau d'alimentation dans les citernes, des provisions de bord, ainsi que des passagers

Article 221-II-1/30

Lorsqu'on utilise une source triphasée, il convient de prévoir une alarme qui indiquera la défaillance de l'une quelconque des phases d'alimentation.

Article Annexe I

que le vétérinaire habilité ait confirmé que la structure et la taille de ces unités de production ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production sont dotées d'installations d'hébergement, d'entretien et d'alimentation

Article 4

A ce titre, elle coordonne l'action des directions et services du ministère en matière d'alimentation. Elle conduit une politique de l'alimentation visant à une alimentation saine, sûre, accessible, équilibrée et de qualité.

Article L6323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17

Un accord collectif d'entreprise, de groupe ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir des modalités d'alimentation du compte plus favorables dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat dès lors qu'elles sont assorties d'un financement

Article L201-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

Tout propriétaire ou détenteur de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux soumis aux prescriptions prévues à l'article L. 231-1 informe immédiatement l'autorité administrative désignée par décret lorsqu'il considère ou a des raisons de penser,

Article 221-II-1/41

Cette source principale d'énergie électrique doit comprendre deux groupes générateurs au moins. 1.2 La capacité de ces groupes générateurs doit être telle qu'en cas d'arrêt de l'un quelconque des groupes, il soit encore possible d'alimenter les services

Article Annexe

incidence sur la qualité du produit, les éléments qui permettent de différencier le produit certifié des autres produits. 3e exigence : conditions d'élevage Le cahier des charges décrit précisément les conditions de logement (bâtiment, densité...) et d'alimentation

Article ANNEXE I

Si nécessaire, le gestionnaire porte sur la fiche de suivi les avenants, les pénalités et les intérêts moratoires. Gestionnaire. 2.2.

Article 57-3

reproduite selon des normes fixées par instruction publiée au Bulletin officiel des impôts. 2° Chaque bordereau commence par la réquisition suivante, portée en lettres majuscules d'imprimerie : " Inscription d'hypothèque conventionnelle rechargeable par avenant

Article 45

Le A est applicable aux conventions et à leurs avenants prenant effet à compter du 1er janvier 2014. 2.

LEGIARTI000037347324

Au regard des résultats obtenus par les précédents dispositifs conventionnels mis en place (avenant 20 à la convention médicale de 2005 et options démographie et santé solidarité territoriale de la convention médicale de 2011) et dans le cadre des évolutions