"une attestation ASSEDIC conforme", "un certificat de travail conforme, mentionnant sa véritable qualification (responsable de boutique - responsable achats)", enfin les "bulletins de salaire conformes

Il est demandé également l'établissement de bulletins de salaires conformes au droit français pour toute la durée de la relation de travail soumise au droit irlandais.

Il est demandé également l'établissement de bulletins de salaires conformes au droit français pour toute la durée de la relation de travail soumise au droit irlandais.

soumises à cotisations doivent être considérés comme des périodes de travail pour l'ouverture du droit aux indemnités journalières, il ne résulte pas de l'examen des bulletins de salaire produits aux

A partir de février 2004, les bulletins de salaires mentionnent une rémunération forfaitaire globale sans mention du nombre d'heures de 2 233,18 € par mois.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, en premier lieu, qu'il n'aurait pas répondu à son moyen de droit selon lequel la remise de bulletins de salaire ne vaut pas présomption

aux samedis travaillés, mentionnées comme telles sur le bulletin de salaire, théoriquement rémunérées à 125 % ou 150 %, n'avaient été rémunérées qu'à hauteur de la seule majoration (25 ou 50 %), sans

bulletins de salaires est conforme d'une part, au travail effectué, réduit à la demande de la salariée, d'autre part, à l'accord de modulation applicable.

de la convention collective qui lui est applicable, et cela d'autant plus qu'il a accepté sans réserve les bulletins de salaire établissant, jusqu'à preuve du contraire, qu'il a été rempli de ses droits

Le salarié qui s'appuie sur un relevé électronique de badgeuse pour le mois d'octobre 2012, et sur des bulletins de salaire portant mention d'une part importante de la rémunération sous forme de « commissions

Il est également démontré par les bulletins de salaire émis par le Cesu que les salaires ont été déclarés pour les mois de septembre à décembre 2014 et de janvier et février 2015, soit de l'embauche au

, et notamment pas par les bulletins de salaire qui ne comportent aucune mention à ce titre contrairement à ce qu'elle indique, avoir informé le salarié de ses droits à repos compensateurs, que pour autant

Y..., des bulletins de salaire mentionnant un emploi de Imp.

salaire d'octobre 2012 à décembre 2014, * le bulletin de salaire de septembre 2017, * le bulletin de salaire d'août 2019, - condamné la S.A.S.

de salaire produits au moment de la souscription du contrat d'assurance ; QU'il convient de considérer que la situation d'arrêt maladie figurant sur les bulletins de salaire de novembre et décembre 2001

le moyen : 1°/ que le bulletin de salaire en date du 1er août 2010 comporte la régularisation de salaires pour la période du 1er novembre 2008 au 1er septembre 2009 pour un montant de 49 565,45 euros

[X]: - la somme de 536,40 € à titre de rappel de salaire, - la somme de 53,64 € au titre des congés payés afférents, Ordonné la remise sous astreinte de 20 € par jour de retard des bulletins de salaire

de salaire de décembre 2008 porte un cumul imposable de 28 912 €) - déclaration simplifiée revenus 2009 : 33 986 €, soit 2 832, 16 € par mois (son bulletin de salaire de décembre 2009 porte un cumul

D A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de Montpellier Méditerranée Métropole révélée par ses bulletins de salaire de juillet, août, septembre et octobre 2022 abrogeant son régime indemnitaire

de salaire depuis le mois d'avril 2018 de modifier l'intégralité de mes bulletins de salaire depuis ma date d'entrée, soit le 8 octobre 2002, en mentionnant ma date d'entrée effective, la convention