Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 février 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 février 2023 rectifiée le 16 mars 2023.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : A 21-50.063 Demandeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Lyon Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Paris, le 15 mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31806 Pourvoi N° : K 24-13.675 Demanderesse : Monsieur [X] [D] Représenté par : SCP

[X] [W] 5- Mme [B] [W] 6- le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Le délégué du premier président de la Cour de cassation a rendu la présente ordonnance.

En conséquence, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats afin que le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation puisse examiner ces demandes.

En conséquence, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats afin que le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation puisse examiner ces demandes.

En conséquence, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats afin que le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation puisse examiner ces demandes.

En conséquence, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats afin que le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation puisse examiner ces demandes.

En conséquence, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats afin que le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation puisse examiner ces demandes.

En conséquence, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats afin que le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation puisse examiner ces demandes.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation du 24 septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Interruption d'instance M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 janvier 2022.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

COUR DE CASSATION Paris, le 15 avril 2024 Le premier président _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31804 Pourvoi N° : Y 24-12.491 Demandeur : Monsieur [E] [T] dit [L] Représenté par : SCP Rocheteau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-12.138 Demandeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-12.137 Demandeur(s) : M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 octobre 2023.