A..., de Me F... , avocat de la société caisse de Crédit mutuel du pays de Sierentz, l'avis de M.

Par acte sous seing privé du 15 février 2019, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a consenti à la société QG un prêt professionnel d'un montant principal de 49.000,00 euros.

de crédit mutuel d'Annonay a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M.

Par déclaration au greffe de la Cour en date du 6 janvier 2011, la Caisse de Crédit Mutuel Marseille Gambetta a relevé appel de cette décision.

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE-GIROMAGNY PARTIES EN CAUSE : Monsieur Guy X..., né le 19 Mars 1956 à OFFEMONT (90300), de nationalité française, ..., APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour

procédure civile au titre de la procédure de première instance, -condamner la Caisse de Crédit mutuel aux dépens de première instance, Sur l'appel incident de la Caisse de crédit mutuel [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Oignies, société coopérative

STATUER CE QUE DE DROIT quant au litige principal opposant la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] EST à Monsieur [X].

Par acte reçu en la forme authentique le 19 juin 2020 par la Scp Thierry Rieger et [W] [Z], notaires associés à Strasbourg, la Caisse de Crédit mutuel [Localité 7] Gutenberg, devenue Caisse de crédit mutuel

(les cautions) se sont rendus caution, envers la caisse de crédit mutuel de Vitry-le-François (la caisse) au titre de divers concours consentis de 1998 à 2002 à la société EARL Les Mallets (la société)

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la fraude intervenue au préjudice du Crédit Mutuel, d'avoir déclaré inopposable à la Caisse de Crédit mutuel de Paris 8e

de crédit mutuel de [Localité 6] de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, - condamner la Caisse de crédit mutuel de [Localité 6] aux entiers dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Nancy, Trois Maisons, dont le siège est ..., 54000

des intérêts dus à la Caisse de Crédit Mutuel, Dire et juger que Madame [I] [G] s'est acquittée du paiement de l'intégralité des sommes dues en principal à la Caisse de Crédit Mutuel Wittenheim

de crédit mutuel Toulouse Saint-Agne, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

[N] [G] [T] [H] C/ [B] [E] [V] [P] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] S.A.R.L. SOCIETE CG S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de credit Mutuel de Châlons-en-Champagne

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2022, Me [Y], agissant pour la caisse de Crédit mutuel de Scaër, défenderesse au pourvoi, a conclu au constat de la déchéance du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-20.680 Demandeur(s) : la Caisse de crédit mutuel de Sizun Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et

* Sur la créance au titre du solde débiteur du compte-courant professionnel A l'appui de sa demande, l’Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] [Localité 6] produit notamment : - copie de la