appartenant à M. et Mme X... a été fixée au 1er octobre 2007 ; que le 25 septembre 2007, les débiteurs saisis ont déposé un dire tendant à la remise de l'adjudication en invoquant une erreur sur le calcul

X... l'indice hiérarchique 880 et ordonné une expertise pour calculer le montant des rappels de salaire, l'arrêt rendu le 28 septembre 1983, entre les parties, par la Cour d'appel de Paris ; remet, en

dispositions de l'accord selon lesquelles seuls bénéficiaient de l'intéressement les salariés présents le 31 décembre de l'exercice, ainsi que celles prenant en compte les absences injustifiées pour le calcul

avait confirmé le jugement du 12 mars 1997, il contenait en outre d'autres condamnations, le Tribunal a considéré à bon droit, sans aucune dénaturation, que l'omission de ces condamnations dans le calcul

Estimant que l'administration a effectué une erreur dans le calcul du montant de cette taxe, l'intéressée a présenté une réclamation en date du 13 novembre 2020.

d'externat est mandaté trimestriellement et à terme échu ; - a commis une erreur de droit en jugeant que l'absence, dans la demande de paiement formée par l'association, de précisions permettant de calculer

La circonstance qu’elle aurait des effets indirects, notamment sur l’assiette et le calcul du montant journalier de l’aide au retour à l’emploi, est sans incidence sur le fait que le juge des référés ne

X... ayant servi de base au calcul du montant des honoraires faisaient apparaître un poste « achat du terrain », la cour d'appel a encore violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu

l'Etat pour le compte de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et 2°) d'autre part, l'ensemble des sommes à déduire correspondant aux retenues et précomptes de toute nature - tant à l'occasion du calcul

qu'à tout le moins, les dispositions de l'article 29-1 de la convention collective doivent être interprétées en fonction de l'article 30 de cette même convention collective qui fixe le taux de base de calcul

Pour calculer le montant forfaitaire mentionné au second alinéa de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que pour déterminer le droit d'une personne isolée assumant la charge

Le calcul du montant à servir est déterminé lors de l'examen périodique mentionné à l'article L. 843-4 du même code.

au mètre carré afin de calculer le montant de la prime, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret du 14 janvier 2020 et de l’article 5 de l’arrêté du 14 janvier 2020, qu’elle lui a communiqué

arrêts par pourvoi unique du 31 décembre 1996 ; Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 17 janvier 1996 : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de ne pas avoir calculé

a fourni des informations contradictoires voire erronées ; - il ne prend pas en compte la date effective de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées des immeubles construits ; le calcul

2015 et le 30 novembre 2018, compte étant tenu des sommes que l'intéressée a perçues sur la même période en qualité de vacataire, d’autre part, renvoyé Mme A... devant l'administration afin que soit calculé

Il soutient que l'Agence nationale de l'habitat a commis une erreur dans le calcul du montant de sa prime de transition énergétique et que celle-ci aurait dû être d'un montant plus élevé dès lors qu'il

l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif, s'impose au juge ; que devant la cour d'appel, les consorts [T] contestaient le «lissage» appliqué par les services départementaux pour calculer

Il n'est pas contesté que, par courrier du 26 mars 2003 signé par les parties, l'employeur a notifié au salarié sa décision " d'harmoniser avec la concurrence le calcul du montant en pourcentage service

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'il prend en compte, pour calculer le montant de la compensation qui lui est accordée, le taux applicable en 2017