Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un arrêté du 8 février 2018, le maire de Lisieux a délivré à MM.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00659_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un arrêté du 8 février 2018, le maire de Lisieux a délivré à MM.
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c518d5
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Vu leur connexité, joint les pourvois n°s F/89-61.219 et H/89-61.220 ; Sur le moyen unique : Attendu, que la SNCF a supprimé à compter du 1er janvier 1989, la circonscription d'exploitation de Lisieux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100454
12 mai 2011
12 mai 2011
pas discuté par la société Hestia finance que le site internet que la société Alibi 2 Print avait créé à sa demande pour la promotion et le développement de son activité commerciale, présentait un caractère
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f66d821fc8a3c65680
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AFFAIRE :N° RG 24/02596 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Octobre 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2024.1918 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202255
16 décembre 2010
16 décembre 2010
difficultés multiples et qu'elle n'aurait pas accepté de la garantir si elle avait su que son contrat antérieur avait été résilié, la cour d'appel a statué par un motif inopérant ne permettant pas de caractériser
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dbf
2 avril 2024
2 avril 2024
Le caractère probatoire du bon d'enlèvement dressé par la Sarl Garcia et portant le numéro de matricule du policier ayant procédé à la réquisition et le cachet du commissariat de police de [Localité 10
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501629_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
insuffisamment motivé ; - il est entaché d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; - il a été signé par une autorité incompétente dont on ne peut pas lire l’identité et la signature de manière lisible
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94566
18 avril 2019
18 avril 2019
soutiennent qu'en l'absence de production de la fiche d'information précontractuelle, tant eux-mêmes que la cour ne peuvent vérifier la régularité de son contenu ; que le contrat n'est ni clair ni lisible
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04529_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celle-ci ».
Source officielle9ème chambre
DTA_2106242_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Les requérantes soutiennent que l'arrêté attaqué : - est entaché d'une incompétence de son signataire ; - ne comporte pas la mention lisible des nom et fonction de son signataire ; - est intervenu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402766_20240821
21 août 2024
21 août 2024
L'obligation de quitter le territoire français : - a été prise par une autorité incompétente ; - n'est pas suffisamment motivée ; - ne comporte pas de manière lisible
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500633_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ils soutiennent que : - l'extrême urgence est caractérisée et résulte du caractère imminent et irréversible des travaux de défrichement qui ont pour effet de supprimer de façon définitive la vocation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501373_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La condition d'urgence prévue à l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit être caractérisée par une situation d'urgence extrême justifiant que le juge du référé statue dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601400_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 janvier 2026 du maire de Lisieux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00642
5 juillet 2016
5 juillet 2016
, les messages restent néanmoins lisibles pour la cible visée, soit, le lecteur du journal dans lequel est insérée la publicité, lequel a le temps de lire le message dans son intégralité ; qu'en l'état
Source officielle12e chambre
60354c0ea668b475425c2e72
17 mai 2016
17 mai 2016
et compréhensible pour un consommateur moyen, * dire, dans l'hypothèse où la pièce Rowenta n°24 serait jugée recevable, que celle-ci démontre le caractère trompeur de la communication de Rowenta, *
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a76fcdc6046d4789edaa
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Selon l'article L. 221-5 du code de la consommation, préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931d9c02507c9078de52
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le salarié, ou la caisse en contentieux d'inopposabilité, doit ainsi «'établir autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel» (Soc.,
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f22
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Selon l'article R. 312-10 du code de la consommation, le contrat prévu à l'article L. 312-28 doit en effet être présenté de manière claire et lisible et rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être
Source officiellePage 43 sur 541