de la SCP afin de payer des factures personnelles, qu'il avait fait établir deux chèques de banque à son profit sur le compte de la SCP le 21 juillet 1998, que le 12 mai 1998 il avait mis la main sur

X... a assigné la société Banque Palatine (la banque), dans les livres de laquelle il était titulaire d'un compte, en réparation du préjudice subi du fait de l'encaissement de cinq chèques, le désignant

Le rapport d'expertise révèle qu'outre les dons manuels déclarés madame [M] et madame [I] se sont vu remettre des chèques par M. [Z].

[N] ; - un chèque de banque de 6.000 euros ne démontre pas le caractère propre de cette somme ; - quant à l'épargne alléguée, si des fonds ont été versés sur le compte joint, ils ont été virés sur

chèque de 940 euros le 24 mai 2013. 8.

demande de dommages et intérêts, - ordonné l=exécution provisoire du présent jugement, - débouté les parties de leur demande sur le fondement de l=article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque

[X] le 8 mars 2007 (montant de 330 000 euros du relevé de compte de la Banque Postale mentionnant un virement de 319 000 euros de Mme [E] en date du même jour et du chèque de banque effectué au profit

Le chèque de banque en règlement du prix a été établi au nom de la société SAFECARS, ainsi que le chèque d'acompte.

14 autres ,alors qu'au vu des anomalies apparentes que présentaient les chèques, la banque devait provoquer des explications de sa client, le préjudice de la Caisse de garantie ne peut consister qu'en

E..., lequel a été condamné pour escroquerie à son préjudice ; que cette société justifie que Melle X... a bien payé l'acompte de 5. 000 francs par un chèque émis sur son compte à la Poste ; qu'elle démontre

bénéficie de la présomption attachée à la possession et n'a donc pas à faire la preuve de ce don par un écrit ; que Mme X... faisait valoir qu'elle avait reçu la somme de 152 300 euros, versée en trois chèques

[A] [O], dans le délai qu'il plaira au «'tribunal'» d'ordonner, de justifier de la somme reçue par chèque de banque le 2 décembre 1982 et de produire les factures des travaux effectués sur la maison de

Elle indique avoir procédé le 7 novembre 2017, par chèque de banque émis au bénéfice de la CARPA à un nouveau versement de 15.000 €, portant ainsi le total de ses versements à la somme de 55.000 € à laquelle

qu'il a reçu ces sommes et qu'il les a affectées à ses besoins professionnels ; que le relevé du compte général de dépôt professionnel de Ying Kong X... fait apparaître au crédit les versements d'un chèque

Y... en janvier 2001 la somme de 43.417,48 € ; que ce document associé à la proximité de la date d'achat avec celle du mariage fait preuve suffisante du caractère propre des apports de chaque époux et

ressort des pièces du dossier que Mme A a contracté une dette locative au moment de son recours amiable devant la commission, il apparaît également que Mme A a apuré 76 % de sa dette par l'émission d'un chèque

les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse à chaque

crédit bail ; qu'elle stigmatise la faute du liquidateur et invoque un préjudice très important, constitué des agios qu'elle a réglés à hauteur de 20.853,94 €, n'ayant pu récupérer que le 20/12/2006 le chèque

octobre 2022 SUR QUOI, LA COUR : SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE LA SMABTP La SMABTP et la société TPSM invoquent la subrogation légale qui bénéficie à l'assureur au vu de la copie du chèque