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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2076cdc6046d4747d3da

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] [O] au centre de rétention administrative n° 3 du [Localité 2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 09 avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b1cdc6046d47cc86a2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il n'est notamment indiqué dans aucune pièce qu'aucune place n'aurait été disponible dans aucune des centres de rétention administrative d'Ile de France.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3c21a269c127203ae2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[P] [B] au centre de rétention administrative du [1]), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 30 septembre 2025 ; - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee34cdc6046d471bee80

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[L] [Z] né le 28 juin 2000 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968dd1fcdc6046d4763b9e0

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[C] [Z] au centre de rétention administrative n°3 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 12 janvier 2026 ; - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697c56ffcdc6046d4738a16b

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[J] [X] au centre de rétention administrative n°3 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du 27 janvier 2026 ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7062acdc6046d47fa039b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] [P] au centre de rétention administrative n°2 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours à compter du 16 avril 2026

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689191b1cc6ad3ccb24aed57

Appel

2 août 2025

2 août 2025

[Y] [U]  au centre de rétention administrative [5], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 1er août 2025 ; - Vu l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc326cf451bb7cd9292fb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Y] [L] au centre de rétention administrative du [3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 15 jours à compter du 04 janvier 2025 ; - Vu l'appel

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa59b56f16fd33df34a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

P] né le 12 Mars 1985 à [Localité 22], de nationalité Nigérienne se disant [H] [J] né le 12 mars 1986 à [Localité 18], de nationalité malienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df880

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[C] [X] né le 04 Mars 1994 à [Localité 20] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 3 du [Localité 19], demande au juge des libertés et de la

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae2134fd24f9cc77582

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

à 12h07 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur X se disant [M] [S], né le 10 Janvier 1983 à [Localité 18], de nationalité Ivoirienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5b6cdc6046d4737b3e6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[H] [Z] au centre de rétention administrative n°3 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du 19 janvier 2026 ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda5e1c1941b1ee980af

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[D] [H] au centre de rétention administrative [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du 10 janvier 2025 ; - Vu l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c58e074ba02f40a2a3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Z] [S] au centre de rétention administrative [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt six jours à compter du 31 mars 2025 ; - Vu l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada876ec6bab6dfbabb1

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] [K] au centre de rétention administrative n°3 du [Localité 2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du 03 avril 2025

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723069db5bb5c624d2e01

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

[K] [R] au centre de rétention administrative [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 18 avril 2025 ; - Vu l'appel

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879cdb5098996d5ad864

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 05 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91363271232b2e4c3b6

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

l'intéressé en date du 23 mars 2024; Vu la requête transmise par courriel au greffe du JLD le 09 avril 2024 à 10h11 par l'intéressé ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d509

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[J] [B] au centre de rétention administrative n°2 du [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 14 octobre 2025 ; - Vu

Source officielle

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