qu'en effet les premiers s'opposèrent à leur frère Raymond, soutenu par sa mère, quant à la gestion des biens indivis dépendant de la succession de leur frère et fils ; que ces éléments, outre les circonstances

Ils en déduisent qu'ils disposent de présomptions graves, précises et concordantes de la défectuosité du produit, aucune cause extrinsèque n'ayant été découverte.

par l' employeur; - que de même ils ont écarté à juste titre les griefs de harcèlement moral formulés à l'appui de sa demande de nullité du licenciement, ceux-ci n'étant établis par aucun élément extrinsèque

Au regard de l'ensemble des circonstances venant d'être rappelées, il est pour le moins surprenant que la société Lamotte ait jugé nécessaire d'assigner les époux [C] pour voir résoudre, à leurs torts,

entrant dans une opération de défiscalisation, laquelle permet en contrepartie, de diminuer le montant des impôts sur les revenus à concurrence d'un pourcentage fixé par l'Etat ; Qu'eu égard aux circonstances

l'état futur d'achèvement qui impliquait des versements successifs des fonds par les acheteurs et non un paiement immédiat du prix de vente ainsi que la fourniture des garanties intrinsèques et extrinsèques

le payeur ou que celui-ci n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations lui incombant en la matière, elle peut suffire à rapporter une telle preuve, en fonction des circonstances

De surcroît, la circonstance que M.

soumises, le défaut de consignation dans une seule des procédures a nécessairement fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique dans l'ensemble des procédures en sorte que si cette circonstance

[E], qui assistait Mme [V] lors de l'entretien, ne comporte pas de signature et n'est pas étayé par un élément extrinsèque permettant d'en déterminer l'origine.

Seule la mère de l'appelante évoque les circonstances du versement de ces fonds. Dans son attestation, Mme [F] [B] indique en effet que 'pour la voiture de ma fille, c'est M. 

C... par son caractère général non circonstancié, non inscrit dans des temps déterminés ne permet pas de caractériser un comportement fautif de l'intimé ; que la pièce numéro 12 qualifiée par l'appelant

Y... avait souscrit les contrats en y faisant porter l'adresse du domicile de MOUGINS ; que la circonstance que Mme Y... justifie en produisant le bail que la maison de MOUGINS était louée par elle seule

Cette clause claire et précise ne nécessite aucune interprétation en ce qu'elle vise soit des manquements personnels du bailleur soit des circonstances exceptionnelles affectant le bien lui-même.

La circonstance que les deux immeubles soient matériellement liés ou que les services essentiels soient communs aux deux immeubles n'y change rien.

En l'absence d'élément extrinsèque relatif aux manquements invoqués, ces courriels ne peuvent être analysés comme comportant autre chose que la seule affirmation de l'employeur, qui n&apos

reprise que la courte prescription ne peut lui être opposée dès lors que l'exigibilité des droits ne résulte pas du document-même qui est présenté à la formalité mais exige le rapprochement de données extrinsèques

Selon lui, la cour d’appel de Bastia s’est fondée sur des éléments extrinsèques   à la garde à vue : les déclarations d’un témoin et des gendarmes qui ont constaté les blessures de la victime &#xa0

En matière de rupture brutale d'une relation commerciale établie, la seule circonstance qu'un tiers, ayant repris l'activité ou partie de l'activité d'une personne, continue une relation commerciale que

Il a estimé que la garantie extrinsèque d'achèvement souscrite solidairement par la société Fessart était un cautionnement qui avait pour objet de garantir une obligation de faire avec toutes les conséquences