précise explicite les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt ; que Monsieur Q... doit être débouté de sa demande ; que la clause contractuelle qui relève de la notion d'objet principal

pour les révisions suivantes ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions soutenant que la clause d'indexation créait en elle-même une distorsion entre l'intervalle de variation indiciaire du

toute clause d'un contrat à exécution successive, et notamment des baux et locations de toute nature, prévoyant la prise en compte d'une période de variation de l'indice supérieure à la durée s'écoulant

VOTRE CREDIT' (clause abusive n°3), 'OPERATIONS DE CHANGE' (clause abusive n°4), ' REMBOURSEMENT DE VOTRE CREDIT' (clause abusive n°5), 'OPTION POUR UN CHANGEMENT DE MONNAIE DE COMPTE' (clause

L'intimée estime que cette clause doit être validée en son intégralité.

Sur la demande subsidiaire de résiliation, elle relève que la clause réputée non écrite n'ayant jamais existé ne peut motiver la mise en 'uvre d'une clause de résiliation de plein droit désormais sans

en principe de variation à la hausse comme à la baisse, ce qui est le propre d'une clause d'échelle mobile.

V... à la société Relais Fnac le 15 mai 2002, puis renouvelé le 1er avril 2009, ne comporte aucune clause d'indexation, et d'AVOIR en conséquence condamné solidairement Mme A..., M.

effets de la clause résolutoire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Western corporation fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de nullité de la clause d'indexation, alors, selon

[I] relative aux clauses abusives est irrecevable, le Tribunal correctionnel de Paris ayant d'ores et déjà indemnisé l'intéressé à hauteur de 72 093,37 euros, en neutralisant tout effet lié à la variation

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende

de 1084,08 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 26 octobre 2025, outre 89,31 euros de frais, en se prévalant des dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et de la clause

En l’espèce, le bail stipule à la clause intitulé “REVISION” que “Le loyer afférent au local objet des présentes sera susceptible de varier proportionnellement à l'indice des Loyers Commerciaux (ILC) publié

de plus de 10 % de la valeur locative, la majoration ou la diminution de loyer consécutive à une révision triennale ne peut excéder la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction ou,

A titre subsidiaire, ils demandent à la cour de : ' Sur les clauses abusives du contrat de prêt : - infirmer le jugement sur ce point et déclarer abusives et non écrites la clause de monnaie de compte

Par acte extrajudiciaire du 23 mai 2008, visant la clause résolutoire, la société Generali Iard a sommé la société [E] Joaillier de lui payer la somme de 360.687,20 € en principal.

En réponse, la bailleresse expose que la société preneuse n’est pas fondée à critiquer la clause d’indexation qui prévoit une variation uniquement à la hausse, car au regard de la jurisprudence récente

, PEUT-ETRE MALADROIT, ET PREVOYANT QUE LE TAUX EFFECTIF POURRA ETRE MAJORE D'UN POURCENTAGE ANALOGUE A L'AUGMENTATION DU TAUX PLAFOND, PRESENTE BIEN LE CARACTERE D'UNE INDEXATION ET NON D'UNE VARIATION