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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301866_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302830_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210117_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300092_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303799_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301161_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400939_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Toutefois, lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300659_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301553_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300946_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202118_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202455_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202570_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202572_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202803_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201735_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401483_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600532_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’éducation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301193_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314409_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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