époux, et en déclarant celle-ci redevable d'une indemnité d'occupation pour la période comprise entre l'assignation en divorce et la vente du logement, la cour d'appel a violé les articles 212, 255 et

, Catherine Y... se prêtait aux pires manoeuvres pour nuire à son ex-époux et son avocat agissait " comme s'il voulait bloquer l'affaire " ; qu'en affirmant que la liquidation de la communauté ayant existé

Au regard des énonciations portées par le notaire, Me Bernard E..., sur ces deux actes notariés du 25 février 1993 les biens donnés appartenaient : * soit à la communauté existant entre les époux Y...     

Il résulte du contrat de mariage en date du 29 décembre 2009 versé aux débats que les époux ont déclaré adopter pour base de leur union le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, tel qu’il

moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 mai 2004), qu'un tribunal d'instance ayant ordonné l'ouverture de la procédure de partage judiciaire de la communauté

peuvent être dépouillés de leur caractère fautif du fait du comportement de l'autre époux ; qu'en imputant à faute à la femme son verbe agressif à l'égard de son époux sans rechercher, comme elle y était

la communauté ; qu'en déclarant valable l'autorisation donnée par M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des difficultés sont apparues dans les opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux X...

ayant existé entre le défunt et Madame [V] [M] veuve [L] et ordonné préalablement la licitation à la Barre du tribunal de l'immeuble situé à Saint Denis d'Oléron.

L’article 2236 dispose que la prescription ne court pas ou est suspendue entre époux ainsi qu’entre partenaires liées par un pacte de solidarité.

[R], qui étaient mariés sous le régime de la communauté légale et étaient convenus d'adopter celui de la séparation de biens, ont procédé au partage de la communauté.

Un arrêt du 1er mars 2006 a prononcé le divorce des époux, ordonné la liquidation de la communauté ayant existé entre eux et alloué à l'épouse une prestation compensatoire. 2.

Z... a été prononcée par jugement du 16 novembre 1988 qui a ordonné les opérations de liquidation et partage de la communauté et condamné M.

mais non sur les revenus de l'époux consentant au cautionnement, qui n'entrent pas en communauté, tant qu'ils ne sont pas devenus des acquêts.

de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de

de Y..., qui s'est porté caution solidaire de la SPC, son épouse intervenant à l'acte pour y donner son consentement en vertu de l'article 1415 du Code civil ; que, par acte du 21 janvier 1992, les époux

C'est ainsi à bon droit que le premier juge a renvoyé les parties devant le notaire pour poursuivre les opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux [S]/ [

Y... et les époux B... n'ont pas contesté s'être engagés; Attendu, ensuite, qu'en relevant que les parties qui se sont engagées à la contregarantie étaient "Mme Odile Z..., M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 1999), qui a statué sur les conséquences pécuniaires du divorce des époux X...

B..., géomètre expert ; que les époux X... ont assigné les époux Y..., la commune de Beauchery-Saint-Martin et M.