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173 520 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00580_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

produits d'hygiène indispensables ; - en application des articles L. 111-3 et D. 332-34 du code pénitentiaire, les tarifs appliqués à la cantine sont fixés par le chef de l'établissement, en tenant compte

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00582_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

produits d'hygiène indispensables ; - en application des articles L. 111-3 et D. 332-34 du code pénitentiaire, les tarifs appliqués à la cantine sont fixés par le chef de l'établissement, en tenant compte

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00583_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

produits d'hygiène indispensables ; - en application des articles L. 111-3 et D. 332-34 du code pénitentiaire, les tarifs appliqués à la cantine sont fixés par le chef de l'établissement, en tenant compte

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01209_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la cantine sont fixés par le chef de l'établissement, en tenant compte, en gestion déléguée, du marché conclu avec un prestataire et, en gestion publique, de l'accord-cadre d'approvisionnement conclu

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01241_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la cantine sont fixés par le chef de l'établissement, en tenant compte, en gestion déléguée, du marché conclu avec un prestataire et, en gestion publique, de l'accord-cadre d'approvisionnement conclu

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01245_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la cantine sont fixés par le chef de l'établissement, en tenant compte, en gestion déléguée, du marché conclu avec un prestataire et, en gestion publique, de l'accord-cadre d'approvisionnement conclu

Source officielle
CA

Chambre 2-4

660e43020740db0008fa91b9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle soutient que son oncle n'a jamais remis de compte de gestion des biens indivis, même dans le cadre des opérations d'expertise.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00556

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[E], établis entre août 2007 et septembre 2011, l'arrêt retient qu'ils ne font que relater, dans un style impersonnel, les éléments des comptes de gestion ainsi que la présentation des comptes

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d04cb8cdc6046d470a459c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SUR LE COMPTE D’INDIVISION : GESTION DU BIEN INDIVIS L'article 815-12 du Code civil dispose que l’indivisaire qui gère un ou plusieurs biens indivis est redevable des produits nets de sa gestion.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02600_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301522

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Le titulaire procèdera à l'enregistrement des températures… Le titulaire rendra compte de la gestion des énergies….

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2120439_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

bien que son contrat ait été signé avec un employeur établi à Singapour dans la mesure où c'est la filiale Technip UK (Technip Offshore Manning Services Ltd) enregistrée au Royaume-Uni qui prend en compte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1925886_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

bien que son contrat ait été signé avec un employeur établi à Singapour dans la mesure où c'est la filiale Technip UK (Technip Offshore Manning Services Ltd) enregistrée au Royaume-Uni qui prend en compte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110075

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

des biens communs et à qui sont attribués en totalité les revenus de la location saisonnière, l'intéressée étant autorisée à prélever "sa rémunération pour son investissement dans la gestion du bien"

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94816

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Sur la demande en restitution des compte de gestion A l'énoncé de l'article 1134 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016), les conventions légalement formées tiennent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00799

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

n'est pas recevable à contester les opérations reflétées dans les comptes-rendus de gestion qui lui ont été adressés.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbbf1d01e3c86f4f2a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

en s’abstenant de convoquer les assemblées générales et de justifier des comptes de gestion, en recherchant son seul profit personnel au détriment de l’intérêt social et en s’octroyant l’intégralité des

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c0d1b7735881a7c159e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ressources doivent être calculées sur la base de l'état descriptif de situation dressé par la commission le 22/09/2023, actualisé selon les pièces justificatives produites par la débitrice (situation de compte

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b688c91e3bdd7a88d95e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Or, le compte récapitulatif de gestion dressé par la société IMMO CITY mentionne, au 31 janvier 2022, un solde créditeur de 1054,96 euros du compte affecté à la gestion de l'appartement du [Adresse 8],

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163a6171d97f2f687d913b0

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

tribunal de grande instance de BOULOGNE SUR MER a condamné [M] [T] à régler aux sociétés GAN, déduction faite des commissions et indemnités compensatrices revenant aux agents, le débit résiduel du compte

Source officielle

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Journal officiel
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BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 832253546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

17/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

17/10/2025

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