[D] [O], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M.

[B] [M], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions

ou de tous occupants de son chef, avec si besoin est, le concours de la force publique et d'un serrurier ; -ordonner qu'en cas de maintien provisoire dans les lieux, il sera dû, par la SASU NEPTUNE, à

[F] de sa demande provisionnelle de dommages et intérêts.

X..., les conclusions de M.

et de provision de la société [H].

Dans ce cadre, 170 contrats de conception et de construction à prix maximum garanti ont été souscrits.

Par des conclusions déposées à l'audience et développées oralement par son conseil, la société Franfinance demande de : A titre principal, - déclarer irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire

, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 128 du Code de commerce ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions du tiré invoquant la mauvaise

Citynetworks a été condamnée en première instance avec exécution provisoire à la constitution par la société Télécoms et Réseaux d'une garantie réelle ou personnelle suffisante pour répondre à toutes

[C] [Q] ont déposé des conclusions par lesquelles, ils sollicitent le rejet de l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la SAS Flat7 et de la SAS Bellerophon Reim.

novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

écrites qui sont mises à la disposition des parties, soit oralement à l'audience ; que si l'arrêt vise, sans indiquer leur date, les conclusions écrites du ministère public, ces conclusions n'ont pas

Villien, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société civile MGF Immobilier, de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Jacques et cie, les conclusions de M.

La GMF a été condamnée à payer à Mme [D] une provision de 3 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice.

[F] [X] aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement. Le jugement a été notifié à M.

octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions