X... n'a pas contesté devoir le remboursement du prêt ; qu'en cause d'appel, il a fait valoir que sa signature sur l'offre de prêt avait été imitée par sa concubine et a invoqué la nullité du prêt en ce

Z..., concubin de Mme B..., et, d'autre part, en versement aux deux époux d'une autre somme de 270 000 francs, montant de 45 bons, de 6 000 francs chacun, qu'elle leur aurait également donnés; que l'arrêt

2003), que Mme X... a sollicité de la Mutuelle des commerçants et industriels de France (MACIF) le bénéfice d'un contrat "régime de prévoyance familiale accident" (RPFA) à la suite du décès de son concubin

données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, menace de mort réitérée et menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, commises par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin

avec la SARL Y... dont elle a repris l'activité, racheté le fichier, réembauché la plupart des salariés ; que l'ancienne gérante était la fille de Josette A..., le gérant de droit est Gilles X..., le concubin

demeure pas moins que ni Farid A..., ni Frédéric X..., ne nient que le premier ait demandé à la future victime des explications sur les violences exercées contre Farid B..., fils de Rahmouna B..., concubine

sévices à enfant; "aux motifs, propres, que les faits se rapporteraient à des violences physiques et sexuelles qui auraient été exercées par la grand-mère maternelle, la mère de l'enfant et son concubin

qu'il a été découvert au siège de Tapis Décor, et qu'il est rédigé sur le même papier et avec une écriture semblable à celle d'un autre document identifié formellement comme étant de sa main par sa concubine

avoir perçu des fonds de ces mêmes clients au mépris des dispositions de la loi du 28 décembre 1966 et, enfin, pour avoir commis des abus de biens sociaux en versant indûment des salaires à leurs concubines

accusé de réception du 13 octobre 1995, la demanderesse a sollicité le renvoi de l'examen de l'affaire la concernant à une audience ultérieure en exposant que, demeurant à Cogolin (Var) et vivant en concubinage

tiré par Yves X... de ce que cette personne était un délinquant toxicomane, bien connu comme informateur des services de police, et dont les déclarations d 'ailleurs contradictoires avec celles de sa concubine

lieux et qu'une comparaison sommaire a permis de lui attribuer, Christelle X... avait annoncé son intention de mettre fin à ses jours; que l'enquête a établi qu'en conflit avec ses parents et son concubin

que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Y... coupable d'abandon de famille ; "aux motifs que "Bernard Y..., juriste averti, n'ignore pas que les charges de famille résultant d'un remariage ou d'un concubinage

2008 ; que le prévenu a expliqué qu'il était donc auto entrepreneur dans les toitures depuis 2009 ; qu'iI travaille seul et a un revenu compris entre 1 200 et 1 600 euros par mois ; qu'il vit en concubinage

par dérogation à la règle de périodicité retenue pour l'appréciation des conditions de revenus prévue par les articles R. 821-4 et R. 821-4-1 du même code, au cas où un allocataire, son conjoint, concubin

sexuelles imposées ; qu'en effet l'expert légiste, le Docteur C..., indique : " sur le plan sexuel, Jean-Pierre B... présente des érections lentes nécessitant d'après ses déclarations et celles de sa concubine

une agression injuste et qui crée un danger certain et préalable pour soi-même ou pour autrui ; qu'en l'état des blessures qui venaient de lui être infligées, de nuit, à son propre domicile, par le concubin

ses motifs de fond, n'a énoncé aucun fait caractérisant une agression sexuelle et la circonstance aggravante d'autorité sur la victime, celle-ci ne pouvant être constituée par le fait qu'il était le concubin