AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SIP Condifilm, dont le siège est à Rollot, Montdidier (Somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le tribunal, après relaxe partielle, a condamné le prévenu à dix-huit mois d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, a ordonné une mesure de confiscation

VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° T 21-12.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Monsieur [H] succombant à l'instance, doit être condamné aux dépens.

R... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le CSE Springer qui succombe doit être condamné aux dépens ainsi qu'à payer à Mme [J] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La caisse a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, la condamnation in solidum des professionnels

1980, la condamnation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2001), que la société

la société Chubb European Group aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Chubb European Group et la condamne à payer la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Siporex, dont le siège social est à Palaiseau (Essonne

; que, pour condamner les consorts Y... à rembourser à la banque le prêt litigieux, et refuser d'admettre que M. et Mme Y... avaient été les prête-noms de la société La Source, véritable débiteur du prêt

du personnel avant de le licencier et de le condamner à lui payer une somme à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de reclassement, alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt