Elle précise que, si elle a payé un solde de congés payés de l'année 2008 , elle en a obtenu le remboursement par l'ancien employeur.

et intérêts au titre de jours supplémentaires de congés non payés.

du bail commercial, il peut également, par exception, donner congé pour le terme d'une période triennale à condition de pouvoir justifier être dans l'un des cas visés aux articles L.145-18, L.145-21, L

, les congés payés afférents, un rappel d'indemnités de congés supplémentaires, les indemnités de rupture, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour les conditions vexatoires

, ils constituaient nécessairement des échelons supplémentaires ; que dès lors, ces échelons supplémentaires devaient disparaître dans les conditions de l'article 33, alinéa 2, au contraire des échelons

du Code précité ; Qu'ainsi, le moyen ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 408, 460, 42 de l'ancien

79 heures supplémentaires qui ne lui auraient pas été réglées entre novembre 2016 et août 2018, correspondant à la somme de 4.268,38 € outre 426,89 € de congés payés afférents.

[X] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Tours d'une requête en omission de statuer sur les demandes d'indemnité pour travail dissimulé et de congés afférents aux heures supplémentaires.

Le 25 mai 2007 Mme [L] [O] saisissait le Conseil des Prud'hommes de diverses demandes contre son ancien employeur, à savoir : une demande de paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents

[Y] « revendique le bénéfice de 32 jours de congés payés qui lui seraient dûs, sur la base d'une ancienneté qui ne correspond pas à son ancienneté effective dans l'entreprise et dont il ne justifie

En l'espèce, les critères définis pour répartir les cadres en 4 groupes en l'occurrence le maintien ou non du bénéfice de l'ancien régime de retraite complémentaire, et en conséquence l'âge et l'ancienneté

[P] [B] les sommes de 16.080,24 € au titre des heures supplémentaires, 1.608,02 € au titre des congés payés y afférents, 2.594,74 € au titre de rappel de la prime d'ancienneté, 259,47 € au titre des congés

payés sur préavis : 213, 47 euros ; - salaire pendant la mise à pied : 291, 10 euros ; - congés payés afférents : 29, 10 euros ; - heures supplémentaires (91 h) : 1 639, 44 euros ; - congés payés sur

, congés payés sur heures supplémentaires, indemnité compensatrice de préavis, congés payés sur indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement, 13ème mois), un certificat de travail et une

est de 5 %, - réclame la somme de 18.287,91 euros au titre des heures supplémentaires, outre 1.828,79 euros de congés payés afférents, et outre 914,40 euros de prime d'ancienneté afférente, - réclame

de leurs anciens salariés, acquise en leur sein -objet même de cet avenant- n'avait pas lieu d'être, puisque l'IPSA devait assurer cette garantie sans paiement d'aucune cotisation supplémentaire'-les

[W] réclame à bon droit , les congés payés afférents aux rappels de salaires, de prime d'ancienneté ainsi qu'aux heures supplémentaires retenues.

X... et le montant des rappels de salaire réclamés, que la société n'émet aucune contestation sur le montant des heures supplémentaires sollicité, les congés payés y afférents ainsi que les rappels au

payés, - 1 263,33 euros bruts au titre des heures supplémentaires sur les années 2019 et 2020, outre la somme de 126,33 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 5 769,64 euros bruts au titre

; - 153,94 euros bruts à titre de rappel incident sur congés payés; - 495,61 euros bruts à titre de rappel sur congés payés supplémentaires; - 1 612,92 euros à titre de rappel sur indemnité