qu'elle n'a suivi qu'une seule formation durant ses 15 années de collaboration au sein de la société défenderesse, que l'employeur a exécuté le contrat de travail de manière déloyale, qu'elle a été brutalement

de la sentence déférée ; Sur la demande d'infirmation : Considérant que l'appelante fait valoir que la sentence doit être infirmée en raison d'une erreur d'appréciation de l'arbitre ; que le contrat

Le contrat de franchise est encore, par essence, un contrat de collaboration et de coopération pour la réalisation d'un but commun, ce but ne pouvant être que la création, la fidélisation ainsi que le

[X] - juger que la relation de travail s'analyse en une collaboration de piges en travail indépendant et qu'il n'y a pas de contrat de travail, - juger qu'il n'y a pas lieu d'examiner la question du

ajoute que Mme [V] a réintégré le cabinet dès début 2021 en qualité de stagiaire dans le cadre de sa formation à l'ERAGE et y a réalisé son stage final à compter de janvier 2022 avant de conclure un contrat

Dans ce délai, je vous réitère ma loyauté et ma volonté de respecter notre contrat de collaboration. Avec le souhait d'une amélioration prochaine de mes conditions de travail.»

[E] sont entrés en négociation pour arrêter les termes d'un contrat de collaboration (" contrat d'assistance logistique et commerciale ") et que les différents projets qu'ils ont échangés rappellent expressément

Conformément aux intentions initiales de la société SIG, aucun des postes de travail impactés directement par la résiliation du contrat de collaboration commerciale par la société Bouygues Telecom, n'a

X... est incompatible avec les différents marathons et courses d'endurance auxquels il participe, -qu'il travaille actuellement dans le cadre d'un contrat de collaboration à temps partiel pour échapper

lesquelles il est d'usage commun dans la profession de prévoir une clause de non-concurrence'; quand bien même elle a personnellement fait le choix de ne pas devoir assortir d'une telle clause les «'contrats

Le 21 juin 2023, Mme [D] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice d'une requête aux fins d'arbitrage d'une contestation portant sur l'exécution et la rupture de son contrat de travail

Pierre X... a déclaré que les fonds avaient été octroyés au titre d'un contrat de collaboration avec Induct Usa ; que celle-ci devait mettre en place des sites de démonstration et de commercialisation

Débouter Mme [J]-[JG] de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société [TY]-[C]-[G]-[M].

de ce contrat et ce contrat en lui-même ayant légitimement pu persuader M.

Au contraire, dans ses écritures, il ne conteste pas être salarié de la SAS JCB.

de travail ou de la convention de rupture, de l'homologation ou du refus d'homologation de cette convention ainsi que ceux nés à l'occasion d'un contrat de collaboration libérale sont, en l'absence de

que GS1 France n'a commis aucun des manquements qui lui sont reprochés ; - constater au contraire qu'elle était parfaitement libre d'agir comme elle l'a fait en conséquence ; - Confirmer la décision

. ****** FAITS ET PROCÉDURE : Mme [M] épouse [T] [H] a été embauchée par la Sas dénommée 'Co1" par un contrat de collaboration à durée indéterminée à compter du 8 mars 2022 en qualité d'optométriste