COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 190 Rôle N° RG 23/14303 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFS7 SARL EMPORION MEDITERRANEE C/

VANHOVE, Greffière, lors de la mise à disposition, Décision du 31 janvier 2024 PCP JTJ proxi référé - N° RG 23/06604 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQT EXPOSÉ DU LITIGE Le service de livraison de gaz a été coupé

Monsieur [Q] a notamment relevé, s’agissant de la PAC, que la température de consigne du thermostat n’est jamais atteinte, qu’il y a des coupures à répétition et que le réglage et la programmation de la

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2018 N° RG 17/05679 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RXD2 AFFAIRE : SA ENEDIS C/

, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Mademoiselle Patricia DE X... née le 16 Octobre 1975 à CAHORS (46000) 37 Impasse des Mimosas 46090 PRADINES Rep/assistant : M.

Représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour et assistée de Me PUIG, avocat au barreau d'Albertville.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président M. Thierry PERROT, Conseiller M.

G : 10/ 00221 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 15 novembre 2024, Mme F D, Mme C D, Mme E H, M. I H et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme D G, M. E C, M.

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions au cours de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience : - le rapport de M.

- l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que la parcelle en cause s'ouvre au nord sur un vaste espace vierge de toute construction constituant une coupure

Vu : - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 15 février 2024 ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.

avec une partie coupante en inox (coupure profonde)'.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 26 novembre 2021, l'association " Les amis de Kervoyal ", représentée par la Sarl Antigone, demande à la cour : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 05-40.928 à V 05-40.932 ; Sur les deux moyens réunis, commun

La société La Haute couture du vin by [V] [H] n'ayant pas demandé à bénéficier d'une telle procédure, cette disposition n'est pas applicable au litige. 6.